Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Prescription bail d'habitation

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 19-04-2024 à 16:46

Bonjour, un bail de location a été enregistré le 01/08/2024 et se terminant le 31/12/2019 pour une durée maximum de 3 ans. Les loyers n'ont jamais été payés car jamais réclamé vu que nous en avions décidé ainsi avec le bailleur. Peut-il encore nous réclamer les loyers après tout ce temps? Merci beaucoup d'avance pour votre réponse

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 19-04-2024 à 17:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    il semble il y a avoir une erreur dans les dates...

    Question : êtes vous toujours danns le bien loué ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-04-2024 à 07:45

      + 500 messages


    Bonjour,
    Bail de location d'un logement en residence principale ?ou location d'un garage ? d'un pré ? d'une tondeuse ?

    Dans l'hypothèse 1 :

    Sauf congé donné par le bailleur ou le locataire, le bail continue par tacite renouvellement (article 15 de la loi 89-462)
    La prescription est de 3 ans selon l'article 7-1 de la même loi.
    Le bailleur peut donc réclamer ses loyers sur les 3 dernières années.
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-04-2024 à 18:22

      + 1000 messages


    Hello !

    Alice vous dites n'avoir jamais été payé de loyers et qu'ils n'ont jamais été réclémés car vous en aviez "décidé ainsi avec le bailleur"... mais sous quelle forme cet accord de location gratuite a-t-il été passé ? Est-ce inscrit dans votre bail ? Fait-il l'objet d'une convention écrite ?

    A+ 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés