[Résolu] Peut-on louer un bien ayant un contrat de prêt à usage?

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  Matisse Le 24-03-2013 à 15:35

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  bonjour                    le pret a usage  interdit le transfert de detention  en principe  le preteur donne profit au seul emprinteur choisit par lui
  il serait abusif de la part de celui ci de confier la chose a un tiers pour qu il en jouisse a son tour
  
  sauf accord et contrat contraire il vous est INTERDIT de louer a un tiers
  
  cordialement

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  mariejo15 Le 24-03-2013 à 16:16

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  Merci pour cette réponse .Si j'ai bien compris si le contrat de prêt à  usage précise que une partie du bien peut être louer à  une tierce personne alors c'est possible?
  Merci de me confirmer et merci encore

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  Matisse Le 24-03-2013 à 16:35

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  SI VOTRE contrat stipule  bien location autorisée   de la part de votre preteur et signé par lui  cela est possible
  
  cordialement

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  Matisse Le 24-03-2013 à 16:50

  le pret a usage  est un pret gratuit est peut etre rompu  dans de bref delai a savoir si vous avez eu accord du preteur pour le louer a un tiers celui ci n aura pas de contrat de location et devra quitter les lieux  sous un delai tres bef
  JE REDIS BIEN AVEC L ACCORD DU PRETEUR et uniquement avec cet accord vous pouvez le louer a un tiers mais cela est tres delicat vu le temps accordé pour rendre le bien souvent moins d un mois ce commodat est  une aide du preteur a l emprinteur  de plus il faut veiller a ce que l habitation ne subisse AUCUNS degats lors de la location cela vous engage personnellement
  je vous deconseille cette location qui ne peut que vous apporter que des ennuis si cela tourne mal  car ce commodat est la plus part du temps meublé  entierement  et la casse est toujours possible et je redis VOUS etes seul responsable
  cordialement

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  Matisse Le 24-03-2013 à 16:58

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  re bonjour  je vais resumer la situation                         si le pret est ecrit   il n est pas d ordre public et l on peut toujours deroger a l usage contractuelle
  
  si le pret est verbal  le Code civil s applique  tant pour le preteur que l emprunteur
  
  cordialement

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  mariejo15 Le 25-03-2013 à 14:03

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  Merci encore Matisse pour ces bons conseils et pour ta disponibilité
  Cordialement
  Marie-jo

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  Matisse Le 26-03-2013 à 18:00

  bonjour  et merci il est sympatique de recevoir  un merci
  cordialement

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  charly43 Le 05-05-2018 à 09:57

    visiteur

  
  

  Me LHERITIER, avocat fiscaliste à PARIS, évoque sur son blog cette solution : un prêt à usage consenti à ses associés par une SCI soumise à l'I.R., permet à ceux-ci de louer directement et en meublé, une partie de l'habitation laissée ainsi à leur disposition, sans entrainer, de la par du fisc, l'assujetissement de la SCI à l'impôt société, alors que la location meublée et habituelle de locaux d'habitation par une SCI, est une activité "commerciale".
  Ce spécialiste semble fonder ce montage juridique sur la liberté contractuelle de principe, à défaut de dispositions d'ordre public en la matière, ce qui permet, à priori, d'inclure dans le contrat une autorisation expresse de louer émanant de la sté préteuse.
  Je souhaiterais la validation d'une telle solution, car étant "enfermé", avec mon frère, dans une SCI familiale, avec l'intention de louer directement l'étage inoccupé appartenant à notre sté. sans que celle-ce ne soit soumise à l'IS. Toutefois,  je crains qu'un prêt à usage incluant l'autorisation de louer ne soit requalifié en donation d'usufruit par l'Administration : l'avocat fiscaliste n'évoque pas ce problème, peut-être a-t-il trouvé une parade ?

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  fenz Le 04-11-2020 à 18:31

  Attention, selon le même article de cette personne, il est dit la chose suivante :
  "L'associé ayant grâce au commodat la libre disposition du bien immobilier, il lui est loisible de réaliser une activité de location en meublé.
  Dans cette hypothèse, l'associé ne pourra pas amortir le bien, car il n'en est que détenteur et non propriétaire"
  
  La personne qui a rédigé cet article a également l'air de pas vouloir trop s'avancer sur le sujet, donc à approfondir..

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  Visiteur

  Lepter Le 01-06-2023 à 11:26

  Avez-vous réellement utiliser la solution de prêt à l'usage avec une location en meublé ?

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