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Non renouvellement automatique du bail pour défaut d'entretien

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Visiteur

Le 13-06-2023 à 11:38

Bonjour,

Suite à un dégât des eaux dû au voisin du dessus mes propriétaires sont venus faire une remise en état des plafonds. Je viens de recevoir un recommandé m'indiquant que mon bail ne serait pas renouvelé car la douche n'était pas assez bien entretenue (les parois de la douche sont sales et j'ai de la moisissure sur les jointures de mon bac de douche que j'arrive pas à enlever), cela constitue-t-il un motif légitime et sérieux ? 
Cordialement,

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  • Membre

    Le 13-06-2023 à 12:20

      + 1000 messages


    bonjour
    vous pouvez contester le motif invoqué dans ce courrier en indiquant que ce motif n'est pas valabe en cours de bail et que procéderez à ce nettoyage de la paroi de la douche et au changement des joints très prochanement
    si les joints sont moisis, il faut vérifier la ventilation de cette pièce d'eau
    les pièces humides doivent avoir une ventilation haute et une ventilation basse
    le propriétaire ne peut établir l'absence d'entretien de la paroi de la douche ou des joints que lors de l'état des lieu de sortie
    Visiteur

    Le 13-06-2023 à 12:43

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre réponse. Cette pièce ne possède pas ni ventilation ni fenêtre, elle est attenante à une loggia qui possède une toute petite ouverture sur l'extérieure. La porte de la loggia et la salle de bain sont tout le temps ouverte puisque la litière de mon chat se situe dans la loggia. Niveau aération je ne peux pas faire beaucoup plus. 
    Concernant la contestation, comment cela se passe-t-il concrètement ? Je lisais que le locataire pouvait tout de même être amené à quitter le logement et que la contestation pouvait ne servir qu'à avoir des dédommagements après coup...
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 13-06-2023 à 14:36

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Attention, l'ANIL précise:

    "Le bailleur peut décider de ne pas poursuivre la location pour motif "légitime et sérieux" comme par exemple des retards répétés de paiement de loyer, un défaut d’entretien du logement ou encore des troubles du voisinage."

    Je vous conseille de contester les propos tenus par courrier recommandé AR motivé, en l'assurant que si ce motif était confirmé vous n'hésiteriez pas à saisir le tribunal compétant.

    Faites des photos de l'endroit incriminé, ça pourra servir...

    Maintenant se pose la question de rester dans un logement où les rapports avec le propriétaire vont se dégrader...

    Cdt.
    Visiteur

    Le 13-06-2023 à 16:12

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Je sais que cette clause existe mais de ce que je peux lire elle s'applique principalement pour des cas extrêmes type Syndrome de Diogène.
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-06-2023 à 15:10

      + 1000 messages


    concernant le problème d'humidité dans cette salle d'eau, vous pouvez contacter le service d'hygiène de votre commune
    à Paris c'est le STH
    0
    + -

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