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Mon propriétaire veut me mettre dehors avec un préavis de 2 mois

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Visiteur

Le 22-05-2022 à 19:13

Bonjour,

 Je suis actuellement en location non meublé depuis deux ans avec ma copine, avec un contrat de location de 3 ans. Lors de la signature du contrat nous avions donner un accord Verbale pour qu'il vienne de temps en temps récupérer du matériel à lui avec notre permission soit par SMS ou par téléphone. Autre dernièrement il sait presenté à mon domicile pour récupérer du matériel en envoyant un SMS de présence sans retour de notre part et sans notre présence. Ma copine la rencontrer en rentrant dans notre cours. Suite à sa j'ai récupérer la clé qui donne accès à la Cour que l'on avait caché pour le propriétaire pour avoir accès (cela à été vu lors de l'Accord verbale). Quelque temps après l'incident et il est venu sonner à ma porte me demander pourquoi la clé de l'accès n'était plus disponible, lui expliquant la raison car ce n'était pas la première fois qu'il venait s'en demander avoir la permission. Et c'est revolté en nous disant qu'il arrêtait le bail et nous laissait un préavis de deux mois pour déménagé. Et t'il dans ces Droits et qu'elle sont les nôtres. 
Mon bail ce termine le 27 juin 2023 à la base. 

Dans l'attente de vos réponses, veuillez accepter mes remerciements avancés. 


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  • Membre

    Le 22-05-2022 à 19:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    C'est totalement illégal. Vous êtes chez vous, déjà. Vous payez un loyer pour cela. Si la cour fait partie de la location, il n'a pas le droit d'y entrer sans votre accord. Sinon, il a le droit d'y venir à sa guise. Est-ce qu'elle est mentionnée dans le bail ou dessert d'autres chose que votre logement ?
    A noter que même si c'est une cour disons "partie commune", le bailleur ne peut vous imposer de laisser votre clef à disposition. Il doit avoir son double.
    Pour le préavis, ne vous inquiétez pas, c'est du vent. Un bailleur (location nue) ne peut donner congé que par courrier recommandé ou avis d'huissier, avec un formalisme strict, et un préavis de six mois minimum. Il faut par ailleurs un motif reconnu par la loi : vente du logement, reprise pour habiter... Un bailleur ne donne pas congé à sa guise suite à une dispute.
    Tant que vous respectez vos obligations telle que payer le loyer, ne pas vandaliser le logement, ou ne pas essayer d'assassiner les voisins, il ne peut même pas envisager une résiliation judiciaire du bail. Donc vous êtes en droit de rester jusqu'au 27 juin 2023, échéance à laquelle le bail se renouvellera automatiquement s'il n'a rien de plus à vous reprocher que "le locataire ne laisse pas ses clefs à ma disposition".
    Visiteur

    Le 22-05-2022 à 20:37

    Merci pour ton commentaire cela me rassure, pour répondre à tes questions dans le bail est stipulé un hangar pour garer les véhicules, le cours le jardin et les bâtiments présent dans la cours. Et je crois qu'il peut m'envoyer un préavis de six mois maintenant mais il ne prendra effet quand janvier 2023. Merci beaucoup . 

    Cordialement. 
    Membre

    Le 22-05-2022 à 23:54

    Le préavis ne sera valable que s'il respecte les formes et est justifié par un motif reconnu par la loi (il y en a peu). Sans cela le congé donné par le bailleur n'est pas valable. Si vous êtes deux locataires, chacun de vous doit en plus recevoir le sien. Sinon, il n'est pas valable non plus. Ne vous faites pas avoir.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
    Si la cour est une annexe de votre domicile, y entrer sans votre accord est un délit.
    Voyez le message de Soleil ci-dessous.
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-05-2022 à 20:17

      + 1000 messages


    bonjour
    je vous suggère de changer en urgence le barillet de votre porte d'accès à votre habitation et à votre cour( conservez l'ancien que vous remettrez en place à la sortie des lieux)
    par ailleurs un propriétaire n'a pas de droit de visite des lieux qu'il loue: le locataire est chez lui
    il y a une protection du domicile privé
    existe t il encor du matériel qui apaprtient à votre propriétaire dans les lieux ?
    +3
    + -
  • Membre

    Le 23-05-2022 à 00:16

      + 1000 messages


    par ailleurs il n'appartient au locataire de renseigner ou donner des conseils à son propriétaire
    attendez de voir si ce propriétaire vous adresse un courrier et revenez sur ce forum
    -1
    + -

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