Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Mon propriétaire a gardé une clé de mon logement

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-06-2022 à 01:43

Bonjour,

 Je suis locataire. En emménageant dans mon logement actuel, l'agence locative m'a remis 3 clés de ma porte palière. Il s'agissait d'une porte en relatif bon état (elle fermait) mais laissait passer l'air et la lumière sur la zone de joints.
Comme mon logement est déjà mal isolé et que je suis une femme habitant seule dans ce studio, j'ai fait changer ma porte palière.
Jai été arnaquée par un artisan menuisier qui a installé une porte de meilleure qualité mais n'a pas fini son travail et a détérioré le bâti autour de la porte.
Après des mois de relance à mes frais, la pandémie est arrivée : j'ai eu de nouvelles dépenses importantes à la suite desquelles j'ai dû abandonner mon projet de poursuite contre cet artisan arnaqueur.
Je n'ai pas recouvré mes frais de relance ni n'ai pu obtenir qu'il finisse les travaux correctement.
Je dois mentionner quelque chose d'important : à mon arrivée dans ce logement, la porte d'entrée "d'origine" était déjà différente des autres portes du palier, elle n'avait pas de moulures ou de bouton de porte doré ce qui (en recroisant avecdes renseignements pris auprès d'autres locataires) me fait penser que cette porte avait été changée ou par un locataire précédent ou pas le bailleur lui-même (c'est important pour la suite).
Il y a plusieurs mois, mon agence locative me fait savoir que mon bailleur me somme de changer ma porte d'entrée (la porte pour laquelle j'avais été arnaquée) au motif qu'elle détonne avec les autres portes du palier. Et ce à mes frais puisque je ne lui avais pas demandé l'autorisation de changer la porte palière.
J'explique que je dois au moins avoir un devis et que je ne peux pas en l'état de mes finances payer ce genre de travaux.
Sans devis, je finis par payer en 2 fois la somme de 1300 euros.
Le bailleur accompagné d'un menuisier m'explique qu'il s'agit là de la moitié des frais.
Une fois la somme versée de mon côté, des mois s'écoulent sans nouvelle d'une date de travaux. Finalement 6 mois plus tard, les travaux viennent d'être faits chez moi.
Comme je vis dans un petit studio, je ne reste pas sur place pendant toute la durée de la pose de la nouvelle et reviens lorsque le menuisier m'envoie un message pour me remettre les clés.
Je suis honnêtement satisfaite de cette porte qui objectivement est meilleure que la précédente.
Le souci est le suivant : lorsque je lui demande les clés, il ne m'en donne que deux. Quand je lui demande si c'est normal, il me dit que c'est normal pour ce modèle.
Il s'agit d'une serrure Mottura 3 points avec 5 cylindres horizontaux.
L'intégralité des sites de vente (même s'il peut exister des différences de modèles) mentionne qu'il s'agit d'une serrure vendue avec 4 clés incopiables et rarement 3 clés. Mais jamais 2 clés.
J'aimerais vérifier de quel modèle il s'agit mais le devis pour ces travaux que j'ai obtenu à grand peine de la part du menuisier (pas de mon bailleur) ne mentionne pas le prix ni le modèle de la serrure. Il a toutes les allures d'un faux devis par ailleurs, sans détails des prestations, posés, matériels fournis etc.

Voilà mon souci : j'ai de fortes suspicions que mon propriétaire a conservé entre 1 et 2 clés de mon logement.

J'ai lu que rien n'oblige un bailleur à ne pas garder une ou des clés des logements qu'il loue. Ce que je conçois, d'ailleurs il peut s'agir d'une possibilité pour le locataire d'être un jour dépanné par le bailleur en cas de perte de clés.
MAIS ici il s'agit d'une prestation que j'ai vraisemblablement payé de ma poche au moins de moitié, ce n'est pas une entrée dans un logement mais un changement de porte en cours de location, si mon propriétaire souhaite conserver une clé de mon logement motivé par les raisons évoquées plus tôt (accéder à mon logement en cas d'urgence de plomberie en mon absence par ex) il devrait le faire avec mon consentement et non par le mensonge du menuisier que lui a choisi (je n'ai pas eu mon mot à dire dans le choix de l'artisan)
De plus je suis locataire à Paris et mon bailleur vit loin en province. Je ne vois pas comment le motif du dépannage rapide pour sa locataire pourrait être invoqué.

Je suis une femme qui vit seule dans un immeuble protégé par un unique code d'entrée. Mon seul point de sécurité me permettant de dormir un peu sereine dans mon studio est de savoir que j'en ai les clés 
Il y a eu des tentatives d'effraction dans l'immeuble y compris chez mon voisin directement à côté sur le palier.

Comment récupérer l'intégralité de mes clés ou au moins faire comprendre à mon bailleur qu'il ne peut, à ce stade, conserver une ou plusieurs clés de chez moi qu'avec mon consentement ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 20-06-2022 à 08:33

      + 1000 messages


    Bonjour,
    De base vous n'auriez pas dû changer la porte sans autorisation de votre bailleur, qui plus est en copropriété. Vous pouvez exiger du bailleur (et pas de l'artisan qui ne vous doit rien) copie de la facture ou du devis dont vous êtes censée avoir payé la moitié (faites un courrier recommandé poli).
    Si c'est votre bailleur qui a organisé les travaux, il est normal que vous n'ayez pas eu votre mot à dire dans le choix de l'artisan.
    Légalement rien n'interdit au bailleur de garder autant d'exemplaires de la clef du logement loué sans avoir besoin du moindre prétexte. Ce qui est interdit, c'est de s'en servir pour rentrer dans le domicile du locataire sans autorisation. Vous ne pouvez donc pas l'obliger à vous remettre les éventuels doublons.
    En revanche il faudrait un écrit stipulant que vous n'avez reçu que ces deux clefs, s'il est mentionné sur l'EDL en entrée que vous n'en avez reçu que trois... en effet, le locataire qui a reçu deux clefs doit en rendre trois.
    Si la situation vous inquiète, changez ou faites changer le barillet de la serrure, vous remettrez l'original en partant (c'est légal). De toute façon il est recommandé au locataire de le faire dans sa nouvelle location. Il est souvent impossible de savoir combien d'exemplaires des clefs sont en circulation.
    +2
    + -
  • Membre

    Le 20-06-2022 à 11:58

      + 1000 messages


    Hello !

    Même avis qu'Isadore.

    Didon il faut bien distinguer vos deux problèmes : 

    - Le doute que vous avez sur l'exactitude de ce qui vous a été demandé de payer pour le remplacement de la porte par votre bailleur compte tenu de l'historique. Suivez la suggestion faite de demander officiellement par LRAR la "vraie" facture...  

    - Votre inquiétude de savoir que votre bailleur détient un jeu de clé de l'appartement que vous lui louez (il en a le droit, mais ne peut s'en servir sans votre consentement !), même si votre bailleur habite très loin. Là aussi vous pouvez suivre l'autre suggestion d'Isadore.

    J'ajoute ceci : prenez des photos de la serrure et montrez-les ainsi que la clé pour les montrer à un serrurier de votre choix et lui demander un devis pour remplacer juste la serrure actuelle par le même modèle... Si un proche peut l'installer lui-même ce serait encore mieux. Mais conservez bien la serrure enlevée et ses clés (propriété de votre baillcar il faudra la reposer à votre départ un jour. Vous pourrez toujours espérer revendre votre propre serrure sur internet ou au futur nouveau locataire (sans passer par le bailleur bien sûr) et en gardant tout document indiquant le nombre de vos clés pour rassurer l'acheteur...

    A+ 
    Membre

    Le 20-06-2022 à 12:02

    PS : dans votre LRAR effectivement demander aussi que votre bailleur vous atteste (sorte d'actualisation de votre etat des lieux d'entrée) avoir remis seulement 2 nouvelles clés à l'occasion du remplacement de la porte en 2022.
    Membre

    Le 20-06-2022 à 12:11

    Complément bricolage : le mieux est de ne pas remplacer toute la serrure, mais juste le barillet. Sur la plupart des modèles c'est un bricolage enfantin qui prend quelques instants. Même en faisant appel à un professionnel, cela ne doit pas coûter grand chose à part le déplacement et le prix du matériel. Mais sauf serrure très particulière, toute personne sachant manier un tournevis peut faire le travail.
    Si le barillet est du même type que l'ancien, le bailleur ne peut pas reprocher au locataire de le laisser en place. Le locataire a en effet le droit d'avoir endommagé sa porte et réparé les dégâts. Ce qui est impotant c'est de restituer une porte et un nombre de clefs conformes à l'EDL en entrée (avenants inclus).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés