Mon garant est-il obligé de payer le loyer si je romps le bail ?

Question

Visiteur

William59 Le 13-09-2024 à 09:37

Bonjour, Je souhaiterais avoir un éclaircissement juridique concernant une clause dans mon contrat de location meublée. Mon bail est censé durer un an, mais si je souhaite quitter le logement de manière anticipée, il est stipulé que mes garants seraient obligés de payer les loyers restants jusqu’à la fin initiale du bail. Par exemple, si je quitte le logement après 4 mois, mes garants seraient tenus de régler les 8 mois de loyers restants, comme indiqué dans cette clause. Est-ce que cette disposition est légale ? Mes garants peuvent-ils être obligés de payer le loyer jusqu’à la fin du bail même après que j’ai rendu les clés ? Merci beaucoup pour vos conseils et éclaircissements !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Membre
soleil51 Le 13-09-2024 à 11:57

+ 1000 messages
bonjour

pouvez vous nous préciser la nature de votre bail?

est un bail loi 89?

un bail selon le code civil?

Répondre

Signaler ce contenu
+1

+ -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

yapadequoi · Accepted Answer · Le 13-09-2024 à 10:17

Membre

yapadequoi Le 13-09-2024 à 10:17

+ 350 messages

Bonjour,
C'est une clause abusive.
Votre seule obligation est de payer pendant le mois de préavis, sauf si le logement est reloué.

La loi 89-462 article 25-8 précise :
I. Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois.

Pendant le délai de préavis, le locataire () est redevable du loyer et des charges relatifs à l'intégralité de la période couverte par le préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

Membre

yapadequoi Le 13-09-2024 à 12:42

NB: cette loi s'applique puisque c'est votre résidence principale.