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Locataire et brise vue

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Le 16-03-2024 à 06:16

Bonjour,

Je suis membre d'un bureau syndical et propriétaire d un appartement dans une résidence.
Nous avons fait adopté dans notre règlement de copropriété un type exact de brise vue couleur hauteur afin que la résidence soit en harmonie.

Nous avons depuis un an un locataire qui a décidé de mettre de la brande ce qui n est pas autorisé. Certaines memebre du syndic sont allés le.voir pour lui faire part de la non aitorisation, son bailleur a pris contact avec lui pour lui informé du règlement sachant que nous lui avons remis des son arrivé le règlement de copropriété. Notre syndic a également pris contact avec la propriétaire, des courriers recommandés ont été transmis. Le locataire a indiqué qu il n allait pas les chercher.

Un an plus tard nous sommes dans la même situation le locataire n à toujours rien enlevé. Nous avons donc demandé à notre syndic quel était le coût d un huissier et à qui revenait le coût.

Notre syndic nous informe que l huissier était à la charge de la copropriété et qu ensuite si même avec l huissier rien ne change une action en justice était possible mais toujours à la charge de la copropriété.

Nous ne comprenons pas pourquoi c est à notre charge, pourquoi nous n arrivons pas à faire respecter le règlement et que ni le propriétaire ne se manifeste.

Merci de votre aide et des explications.

Nous sommes 3 membres du bureau propriétaires et occupants no vices sur la gestion d une coproprieté.



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  • Membre

    Le 16-03-2024 à 07:10

      + 1000 messages


    bonjour
    en votre qualité de membre du conseiil syndical, vous n'avez pas à intervenir dans la relation entre la propriétaire bailleur et son locataire
    vous n'avez pas à remettre des documents du syndicat des copropriétaires à ce locataire
    seul le syndic peut intervenir auprès du propriétaire bailleur pour l'informer "officiellement" de la non conformité de ce brise vue par un courrier en RAR
    le syndic envoie ensuite un autre courrier en RAR de mise en demeure au bailleur pour lui demander de faire retirer ce brise vue sous un mois (c'es un exemple) en l'informant qu'à defaut il saisira la juridiction compétente
    le syndic peut faire procéder à un constat par un commissaire de justice (aux frais du syndicat): c'est obligatoire avant d'angager une action judiciaire
    il appartient  au bailleur d'intervenir auprès de son locataire par courriers RAR
    si le locataire contrevient au réglement intérieur ou aux clauses du réglement de copropriété ( dument transmises par le bailleur) le bailleur pourra aussi ne pas renouveler ou reconduire le bail à l'échéance
    +1
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