Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Litige agence certificat médical

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-10-2024 à 18:41

Bonjour,

 L'agence immobilière n'accepte pas le certificat médical de mon conjoint attestant qu'il a des soucis de santé car il manque la phrase : logement incompatible avec l'état de santé de mr x.
Est elle dans son.droit
Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 16-10-2024 à 19:15

      + 1000 messages


    bonjour
    qu'avez vous demandé au bailleur en produisant ce certificat médical?
    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés