Légalité clause dans bail habitation meublée

Répondre Répondre

• Membre

  Henriri Le 04-04-2023 à 18:24

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  MV vous devriez trouver votre bonheur dans ces pages (checher ces titres sur internet) selon la rédaction exacte de la clause qui vous intéresse et votre profil :
  
  Clauses interdites dans un contrat de location service public

  Préavis et formalités du congé donné par le locataire service public

  
  A+

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Math64 Le 04-04-2023 à 18:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  De quel type de bail s'agit il ?
  
  Loi de 89 ou bail civil ?
  
  Cdt

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Mv663 Le 04-04-2023 à 19:37

  Bonjour, c?est un bail d?habitation meublée

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 04-04-2023 à 20:00

  Donc ,non. Cette clause est illicite !

  • Signaler ce contenu

  Membre

  soleil51 Le 04-04-2023 à 20:11

  bonjour

  est il indiquée "bail meublée loi 89" en tête du bail ?

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• révision loyer zone tendue, qu'en pense Kafka ?
• Annulation du bail signé
• Hébergé
• Sous-sous-location légale ?
• [Résolu] DPE F et révision de loyer à la date de reconduction tacite
• [Résolu] Hébergée et locataire de 2 logements respectifs
• [Résolu] taxe fonciere

Retour en haut de la page