Hébergé

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  Isadore Le 05-04-2023 à 07:32

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  Bonjour,

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  Je suppose que votre amie ne "possède" pas le logement, elle doit le louer.

  *

  Si elle en est propriétaire, vous ne risquez rien, elle loge qui elle veut chez elle.

  *

  En cas de location, vous risquez une obligation de partir en cas de résiliation du bail, accompagnée d'une obligation d'indemniser le bailleur s'il faut procéder à l'expulsion. L'indemnisation sera fixée en fonction du prix du marché, et pas dyu loyer social. La condamnation à indemniser le bailleur pourrait être solidaire, c'est-à-dire que si l'une de vous n'est pas solvable, ce sont les biens de l'autre qui seront saisis.

  *

  Je vous conseille de chercher un autre logement, vous ne rendez pas service à votre amie en la laissant dans une situation illégale.

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  soleil51 Le 05-04-2023 à 09:11

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  bonjour

  un logement social est attribué à titre de résidence principale: ce qui implique d'y habiter au minimum 8 mois par an

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