Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Frais de télédéclaration loyers CAF

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-08-2024 à 17:45

Bonjour,
Mon fils étudiant loue un appartement à Paris 13 via une agence de gestion locative.
Il touche les APL et l'agence lui facture 5 de frais de télédéclaration des loyers auprès de la CAF.
S'agissant d'une obligation des bailleurs, est-ce légal de facturer ces frais de télédéclaration ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 25-08-2024 à 18:06

      + 1000 messages


    bonjour
    c'est totalement illégal
    un locataire n'a aucun frais à supporter: seul le loyer et la provision sur charges sont à régler
    a t il relu les clauses de son bail ?
    il peut déjà adresser un mail au mandataire avec copie au bailleur
    Visiteur

    Le 25-08-2024 à 18:40

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre retour rapide.
    Rien n'indique ces frais complémentaires dans le bail que nous avons relu.
    Nous nous chargeons de revenir vers le mandataire et le bailleur.
    Bien cordialement
    Membre

    Le 25-08-2024 à 18:59

    c'est le locataire qui doit adresser le mail...pas les parents meme s'ils sont cautions solidaires
    les parties au bail sont lee propriétaire et le locataire
    Visiteur

    Le 25-08-2024 à 19:18

    C'est noté, merci.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page