Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Erreur bail habitation / eau froide dans les charges

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-11-2022 à 13:41

Bonjour,

Je suis locataire depuis novembre 2020 d'un logement à Bordeaux pour lequel je suis passé par une agence. Mon contrat de location stipule que l'eau froide est commune (ce qui indique qu'elle est incluse dans mes charges locatives), tandis que l'eau chaude est individuelle (à ma charge donc via un contrat auprés d'un fournisseur d'électricité pour le chauffe-eau).
Cependant, après une coupure d'eau et un papier reçu par les eaux de Bordeaux avec pour motif « occupant non signalé », l'agence vient de m'apprendre que l'eau froide n'est pas incluse dans mes charges et que je dois souscrire un contrat auprés des eaux de Bordeaux. Par conséquent, cela contrevient au contrat qui nous engage et qui lie les deux parties (le propriétaire via l'agence et moi), et le bail comporte par conséquent une erreur manifeste.
Je consomme de l'eau pour lequel aucun contrat n'a été conclu à ce sujet étant donné que cela devait être inclus dans mes charges. De fait, j'honore et respecte comme il se doit mon contrat de location sur une erreur de l'agence qui m'avait pourtant bien indiqué que l'eau était commune (et donc dans les charges).
Que puis-je faire pour me retourner contre mon agence ? Puis-je les contraindre à  prendre en charge l'eau ? Dois-je payer la consommation d'eau passée ?

Merci par avance de votre aide.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 20-11-2022 à 15:06

      + 1000 messages


    bonjour
    quand on dit que l'eau est commune, cela signifie que la répartition des charges d'eau se fait en fonction des tantièmes généraux si le logement est situé dans une copropriété
    puisque ce n'est pas le cas, la répartion des charges ne fera pas apparaitre le poste d'eau froide...sauf s'il y a un poste d'eau pour les parties communes
    concernant l'eau froide, il faut souscrire en urgence un abonnement auprès du fournisseur d'eau
    avez vous relevé l'index sur le compteur d'eau lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée ?
    Membre

    Le 20-11-2022 à 16:07

    Merci de votre réponse.
    Je suis locataire d'un appartement située dans un immeuble en copropriété.
    J'ai l'index du compteur des eaux dans l'état des lieux.
    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés