DEMANDE RETRAIT FILET BALCON CHAT

Question

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elodie971118 Le 06-03-2023 à 02:38

Bonjour,

J'ai installé un filet sur mon balcon pour mon chat. Un filet transparant/blanc donc discret.
J'habite au 1er étage et mon balcon donne sur parking, et maison de retraite. Et n'est pas visible de la rue.
A noté que 3 autres balcon de mon immeuble dispose du même type de filet.

J'ai reçu un msg du syndic pour commencer par "messenger" et non en recommandé me stipulant que je devais enlever mon filet car cela nuit à "l'harmonie" de l'immeuble.

Je voudrais donc savoir qu'elles sont mes Droits ? Je vous met le passage de mon réglement de coopropriété.

Est il possible de contester ? en demandant un vote par l'assemblée générale du syndic ? Comme cela est stipulé dans le règlement ?
Car je trouve que juste stipulé "l'harmonie" c'est très subjetive d'une personne à une autre. De plus est je trouve le filet très discret, et je n'ai éffectuer aucun trou pour l'instalation.

Auquel cas, qu'est ce que je risque ?

Ça me déchire le coeur de devoir priver mon chat de balcon..
Merci à vous tous,

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elodie971118 · Answer 1 · Le 06-03-2023 à 02:48

Pardon j'ai oublié le réglement

UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCON
Il ne pourra être étendu de linge ou fenêtre ou balcon, aucun objet ne pourra être déposée sur les bords de fenêtre ainsi qu'à l'extérieur des gardes corps, des balcons loggia ou terrasse. Les vases à fleurs devront être fixé, et reposer sur les dessous étanche, de nature à conserver l'excédent d'eau, de manière à ne pas détériorer les murs, ni accommoder les passants ou les voisins. Les jardinières seront parfaitement entretenue. Encombrement des balcons, loggia, terrasse ou jardin à usage privatif : en dehors, des meubles d'agrément, telles que chaise, table de jardin, ceci ne pourront être encombré par des meubles et objets divers tels que vélo ou cycle planche à voile ski appareils ménagers. Il ne s'agit en aucun cas dans le débarras.

HARMONIE
Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres, les persiennes ou stores, les gardes corps balustrade, rampe et barre d'appui, des balcon, ou des fenêtres, même la peinture et d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie d'un bâtiment, ne pourra être modifié bien que constituant une propriété privative sans le consentement de la majorité des propriétaires délibérant en assemblée générale. La pose de brise vu tels canisses toile, ajouré ou plein contre les gardes, corps des balcons loggia aux terrasses et rigoureusement interdit sans l'accord préalable du syndic, selon un modèle déterminé et agréé par l'assemblée générale des copropriétaires.

La pose des stores par soleil est également réglementée et doit faire l'objet d'un accord préalable du syndic.

Isadore · Answer 2 · Le 06-03-2023 à 07:25

Membre

Isadore Le 06-03-2023 à 07:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Etes-vous propriétaire ou locataire ?

*

Votre RP interdit de mettre un tel filet sans accord du syndic et de l'AG : "la pose de brise vu tels canisses toile, ajouré ou plein contre les gardes, corps des balcons loggia aux terrasses et rigoureusement interdit sans l'accord préalable du syndic, selon un modèle déterminé et agréé par l'assemblée générale des copropriétaires". Peu importe comment cela est qualifié ou le but de l'installation. Même si cela semble "discret", c'est assez visible pour que quelqu'un l'ait remarqué et signalé au syndic.

*

Demandez à votre syndic (ou bailleur) s'il y a un modèle de brise-vue autorisé. Si c'est le cas, vous vous en servirez pour camoufler le filet à chat. Sinon, il faudra un vote de l'AG.

*

Les risques exacts dépendent de si vous êtes locataire ou propriétaire, mais disons que vous risquez une procédure judiciaire, avec une condamnation à retirer votre installation (assortie d'une astreinte). Et surtout vous perdrez toute chance de négocier quoi que ce soit à l'amiable.

*

S'il n'est pas possible de mettre un brise vue, ne rélisez que des sorties sous surveillance, ou attachez votre chat avec un harnais.

Visiteur

elodie971118 Le 06-03-2023 à 13:29

Merci beaucoup pour votre réponse !

Je suis effectivement locataire, je pense faire cela essayer de voir s'il y a une possibilité de trouver un compromis.
Ou sinon j'avais pensé a du plexis, mais en leur demandant l'accord avant.

Mais je ne comprend pas pourquoi 3 autres appartement ont eux des filets depuis 3ans, et que moi je n'ai pas le droit...

Mais merci je vais essayer pour la méthode négociation

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Membre

Isadore Le 06-03-2023 à 14:29

Alors point de vue juridique, vous n'avez pas à parler au syndic. Votre seul interlocuteur est le bailleur (qui doit si besoin vous transmettre les doléances du syndic).

*

Les autres n'ont pas plus que vous le "droit" de mettre leurs filets. Deux possibilités :

- le syndic vient juste d'être mis sur l'affaire, et les autres voisins vont aussi se faire tirer les oreilles ;

- les autres voisins sont propriétaires occupants, et le syndic se contente de taper sur les locataires (de sa propre initiative ou à la demande du CS ou du syndicat). Situation vécue dans mon immeuble où le statut de propriétaire vous donne droit à plus de "souplesse" en matière de respect du règlement.

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Visiteur

elodie971118 Le 06-03-2023 à 15:48

Cela veut donc dire que je peux ne pas prendre en compte le message du syndic qui ma été envoyé par Facebook ?
Car ce n'est pas mon agence qui ma contacté.

Pour les autres voisins je mise sur la deuxième option, parce que ca va faire 3ans maintenant qu'ils les ont. Pour ma part, une fois le filet posé en 1 semaine j'ai eu un message me demandant de l'enlever. Ca reste de la discrimination je trouve, mais je suppose que sur ce point je ne peux également rien faire.

En tout cas merci énormément pour vos réponses. Cela m'éclaire un peu plus

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Membre

Isadore Le 06-03-2023 à 17:08

Bonjour,

Vous pouvez ignorer le syndic, mais pas le règlement que vous avez l'obligation de respecter. Si votre modèle de brise-vue anti-chat n'est pas conforme, juridiquement vous êtes en tort.

*

Vous pouvez toujours tenter de dire que vous croyiez que c'était un modèle autorisé, puisqu'il est en place depuis trois ans chez MM. et Mmes A, B et C.

*

Si pas de solution possible négociée possible, peut-être pouvez-vous acheter du "mobilier d'agrément" pliant et "barricader" le balcon avec ledit "mobilier d'agrément" ? Vous avez droit, pendant les sorties de votre chat, d'appuyer votre chaise longue sur le garde-corps.

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elodie971118 Le 06-03-2023 à 18:19

Oui biensure, mais je voulais dire est ce que légalement je dois prendre en compte un message du syndic envoyé sur facebook ?
Ou dois-je attendre un courrier du syndic ou de mon agence en recommandé ? ou mail ?

De toute facon je vais essayer de faire une demande a l'AG auprès de mon agence pour savoir s'ils autorisent quelques chose qui me permettra de sécuriser mon balcon sans que cela nuise a l'harmonie.

Sinon, je ferrais en sorte de surveiller mon chat et plus le laisser sortir comme avant :(

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Membre

Isadore Le 06-03-2023 à 18:30

Bonjour,

Juridiquement ce message du syndic a une valeur à peu près nulle :

- il n'a aucun lien contractuel avec vous ;

- la forme ne permet pas d'établir avec certitude l'expéditeur ;

- il ne permet pas de s'assurer qu'il a été remis au bon destinataire.

Les gens sérieux utilisent des recommandés.

Dans l'hypothèse d'une action en justice suite à des problèmes causés par un locataire, le syndic doit agir contre le bailleur, qui est responsable à l'égard de la copropriété. Le syndic ne peut agir directement contre le locataire qu'en cas de graves nuisances suite à l'inertie du bailleur. La procédure est tellement lourde qu'on la réserve aux problèmes très graves.

Au passage, je trouve curieux ce mode de communication pour un syndic. Est-ce qu'un voisin grincheux ne se ferait pas passer pour le syndic ?

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elodie971118 Le 06-03-2023 à 18:42

Non... Malheureusement. Nous avons un groupe Facebook pour notre immeuble et son nom est afficher dans le hall metant ses contacts en tant que syndic. Donc il correspond bien au syndic de l'immeuble.
Mais moi aussi je trouve très curieux d'utiliser facebook pour me contacter. Pour le moment je n'ai pas ouvert de message, en attendant un courrier ou mail de mon agence.
Le syndic à le droit de m'envoyer un courier ? Ou il faut obligatoire que la demande vienne de mon bailleur ?

Je m'exuse pour toutes ses questions..

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Isadore Le 06-03-2023 à 21:32

Oh, le syndic est libre de vous écrire si ça lui chante. Mais comme dit par ailleurs, il n'a pas de lien juridique avec vous. Comme le dit Soleil, il "n'est rien pour vous". Par conséquent vous pouvez mettre son message à la corbeille.

*

Pour vous donner un exemple, c'est comme si le voisin vous reprochait d'avoir garé votre voiture à un emplacement interdit sur la voie publique. Le voisin ne peut pas vous mettre une amende. Mais s'il a raison, vous risquez une intervention des autorités compétentes. Et dans notre cas, le "voisin" peut faire intervenir la "police" : le bailleur.

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elodie971118 Le 08-03-2023 à 14:57

En tout cas je vous remercie !
Je vais donc attendre un mail/courrier de mon agence ou bien du syndic. Car vraiment facebook, je trouve ça très limite.
A ce moment la je demanderais ce qui est autorisé ou non.. et en attendant j'enlèverai le filet
Mais je sens que rien ne sera toléré.. je me suis renseigner mon syndic n'a pas beaucoup d'amis en terme de locataire.. Malheureusement pour moi

Je vous remerci encore pour toutes ses réponses :)

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elodie971118 · Answer 3 · Le 06-03-2023 à 13:29

Merci beaucoup pour votre réponse !

Je suis effectivement locataire, je pense faire cela essayer de voir s'il y a une possibilité de trouver un compromis.
Ou sinon j'avais pensé a du plexis, mais en leur demandant l'accord avant.

Mais je ne comprend pas pourquoi 3 autres appartement ont eux des filets depuis 3ans, et que moi je n'ai pas le droit...

Mais merci je vais essayer pour la méthode négociation

Isadore · Answer 4 · Le 06-03-2023 à 14:29

Alors point de vue juridique, vous n'avez pas à parler au syndic. Votre seul interlocuteur est le bailleur (qui doit si besoin vous transmettre les doléances du syndic).

*

Les autres n'ont pas plus que vous le "droit" de mettre leurs filets. Deux possibilités :

- le syndic vient juste d'être mis sur l'affaire, et les autres voisins vont aussi se faire tirer les oreilles ;

- les autres voisins sont propriétaires occupants, et le syndic se contente de taper sur les locataires (de sa propre initiative ou à la demande du CS ou du syndicat). Situation vécue dans mon immeuble où le statut de propriétaire vous donne droit à plus de "souplesse" en matière de respect du règlement.

elodie971118 · Answer 5 · Le 06-03-2023 à 15:48

Cela veut donc dire que je peux ne pas prendre en compte le message du syndic qui ma été envoyé par Facebook ?
Car ce n'est pas mon agence qui ma contacté.

Pour les autres voisins je mise sur la deuxième option, parce que ca va faire 3ans maintenant qu'ils les ont. Pour ma part, une fois le filet posé en 1 semaine j'ai eu un message me demandant de l'enlever. Ca reste de la discrimination je trouve, mais je suppose que sur ce point je ne peux également rien faire.

En tout cas merci énormément pour vos réponses. Cela m'éclaire un peu plus

Isadore · Answer 6 · Le 06-03-2023 à 17:08

Bonjour,

Vous pouvez ignorer le syndic, mais pas le règlement que vous avez l'obligation de respecter. Si votre modèle de brise-vue anti-chat n'est pas conforme, juridiquement vous êtes en tort.

*

Vous pouvez toujours tenter de dire que vous croyiez que c'était un modèle autorisé, puisqu'il est en place depuis trois ans chez MM. et Mmes A, B et C.

*

Si pas de solution possible négociée possible, peut-être pouvez-vous acheter du "mobilier d'agrément" pliant et "barricader" le balcon avec ledit "mobilier d'agrément" ? Vous avez droit, pendant les sorties de votre chat, d'appuyer votre chaise longue sur le garde-corps.

elodie971118 · Answer 7 · Le 06-03-2023 à 18:19

Oui biensure, mais je voulais dire est ce que légalement je dois prendre en compte un message du syndic envoyé sur facebook ?
Ou dois-je attendre un courrier du syndic ou de mon agence en recommandé ? ou mail ?

De toute facon je vais essayer de faire une demande a l'AG auprès de mon agence pour savoir s'ils autorisent quelques chose qui me permettra de sécuriser mon balcon sans que cela nuise a l'harmonie.

Sinon, je ferrais en sorte de surveiller mon chat et plus le laisser sortir comme avant :(

Isadore · Answer 8 · Le 06-03-2023 à 18:30

Bonjour,

Juridiquement ce message du syndic a une valeur à peu près nulle :

- il n'a aucun lien contractuel avec vous ;

- la forme ne permet pas d'établir avec certitude l'expéditeur ;

- il ne permet pas de s'assurer qu'il a été remis au bon destinataire.

Les gens sérieux utilisent des recommandés.

Dans l'hypothèse d'une action en justice suite à des problèmes causés par un locataire, le syndic doit agir contre le bailleur, qui est responsable à l'égard de la copropriété. Le syndic ne peut agir directement contre le locataire qu'en cas de graves nuisances suite à l'inertie du bailleur. La procédure est tellement lourde qu'on la réserve aux problèmes très graves.

Au passage, je trouve curieux ce mode de communication pour un syndic. Est-ce qu'un voisin grincheux ne se ferait pas passer pour le syndic ?

elodie971118 · Answer 9 · Le 06-03-2023 à 18:42

Non... Malheureusement. Nous avons un groupe Facebook pour notre immeuble et son nom est afficher dans le hall metant ses contacts en tant que syndic. Donc il correspond bien au syndic de l'immeuble.
Mais moi aussi je trouve très curieux d'utiliser facebook pour me contacter. Pour le moment je n'ai pas ouvert de message, en attendant un courrier ou mail de mon agence.
Le syndic à le droit de m'envoyer un courier ? Ou il faut obligatoire que la demande vienne de mon bailleur ?

Je m'exuse pour toutes ses questions..

Isadore · Answer 10 · Le 06-03-2023 à 21:32

Oh, le syndic est libre de vous écrire si ça lui chante. Mais comme dit par ailleurs, il n'a pas de lien juridique avec vous. Comme le dit Soleil, il "n'est rien pour vous". Par conséquent vous pouvez mettre son message à la corbeille.

*

Pour vous donner un exemple, c'est comme si le voisin vous reprochait d'avoir garé votre voiture à un emplacement interdit sur la voie publique. Le voisin ne peut pas vous mettre une amende. Mais s'il a raison, vous risquez une intervention des autorités compétentes. Et dans notre cas, le "voisin" peut faire intervenir la "police" : le bailleur.

elodie971118 · Answer 11 · Le 08-03-2023 à 14:57

En tout cas je vous remercie !
Je vais donc attendre un mail/courrier de mon agence ou bien du syndic. Car vraiment facebook, je trouve ça très limite.
A ce moment la je demanderais ce qui est autorisé ou non.. et en attendant j'enlèverai le filet
Mais je sens que rien ne sera toléré.. je me suis renseigner mon syndic n'a pas beaucoup d'amis en terme de locataire.. Malheureusement pour moi

Je vous remerci encore pour toutes ses réponses :)

Alainverce · Answer 12 · Le 06-03-2023 à 18:40

Moderateur

Alainverce Le 06-03-2023 à 18:40

+ 1000 messages

Bonjour.

Pour vous le syndic n'est rien, vous n'avez pas signé votre bail avec lui.

S'il a des choses à vous reprocher il doit le faire au propriétaire de votre appartement et non à vous.

(Rien ne lui interdit de s'adresser à vous mais juridiquement c'est sans valeur.).

Pourquoi ne contactez vous pas votre propriétaire pour lui faire part de ce problème et lui demander ce qu'il en pense tout en lui faisant remarquer que cela ne pose aucun problème pour d'autres ?

Cdt.

Visiteur

elodie971118 Le 06-03-2023 à 18:45

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je suis en agence, je ne sais pas si du coup si ca change quelque chose ?
Et de ce que j'ai compris pour les autres ils sont propriétaires.. mais pas sur

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Membre

soleil51 Le 06-03-2023 à 19:53

bonjou

ce n'est pas parce que votre propriétaire a signé un mandat de gestion que vos courriers ne doivent pas être adressés au nom du propriétaire..

sur votre bail il dit y avoir obligatoirement le nom du propriétaire

vous devez adresser vos courriers à M.. x (nom du propriéaire) c/o cabinet y (le nom du mandatire)

comme écrit plus haut, commencez par demander quels sont les modèles de brises vues autorisés

et en attendant retirer votre filet

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elodie971118 Le 07-03-2023 à 01:21

Merci beaucoup pour votre réponse !
C'est ce que je vais faire, en contactant mon agence et mes propriétaires.

Merci en tout cas, je vais faire le nécessaire

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Membre

soleil51 Le 07-03-2023 à 10:25

pourquoi êtes vous inscrit dans ce groupe Facebook?

Personne ne peut vous y obliger

en général, ce "style" de groupe est organisé par les occupants de l'immeuble pour communiquer entre eux, se rendre des services....et le syndic ne doit pas y avoir accès

si votre propriétaire, par son mandataire, veut vous contacter il peut vous adresser un mail, un courrier: au moins vous aurez une trace écrite...et si nécessaire, un courrier en RAR

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elodie971118 Le 08-03-2023 à 14:54

Mon syndic est bien dans ce groupe...
Et c'est par ce biais je pense qu'il a trouvé mon profil facebook, puisque j'avais déjà échanger avec d'autres résidents, en mentionnant mon numéro d'appartement.
Je vais donc passé par mon agence/propriétaire pour échanger sur le sujet.
Et je n'ouvrirais pas son message Facebook, il aurait pu au moins m'addresser un courrier sachant qu'il connait mon numéro d'appartement, de plus il est résident de l'immeuble également.

Mais merci infinement pour ses éléments de réponses :)

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soleil51 Le 08-03-2023 à 17:52

le syndic n'a pas à vous contacter en direct

voulez vous dire que le cabinet du syndic est à l'immeuble puisque vous écrivez:"il est résident de l'immeuble également."

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elodie971118 Le 08-03-2023 à 18:08

Pardon je me suis mal exprimé.
Le représentant du syndic vit dans l'immeuble. Je voulais donc dire qu'il était sur place dans mon immeuble h24

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elodie971118 · Answer 13 · Le 06-03-2023 à 18:45

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je suis en agence, je ne sais pas si du coup si ca change quelque chose ?
Et de ce que j'ai compris pour les autres ils sont propriétaires.. mais pas sur

soleil51 · Answer 14 · Le 06-03-2023 à 19:53

bonjou

ce n'est pas parce que votre propriétaire a signé un mandat de gestion que vos courriers ne doivent pas être adressés au nom du propriétaire..

sur votre bail il dit y avoir obligatoirement le nom du propriétaire

vous devez adresser vos courriers à M.. x (nom du propriéaire) c/o cabinet y (le nom du mandatire)

comme écrit plus haut, commencez par demander quels sont les modèles de brises vues autorisés

et en attendant retirer votre filet

elodie971118 · Answer 15 · Le 07-03-2023 à 01:21

elodie971118 Le 07-03-2023 à 01:21

Merci beaucoup pour votre réponse !
C'est ce que je vais faire, en contactant mon agence et mes propriétaires.

Merci en tout cas, je vais faire le nécessaire

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soleil51 · Answer 16 · Le 07-03-2023 à 10:25

pourquoi êtes vous inscrit dans ce groupe Facebook?

Personne ne peut vous y obliger

en général, ce "style" de groupe est organisé par les occupants de l'immeuble pour communiquer entre eux, se rendre des services....et le syndic ne doit pas y avoir accès

si votre propriétaire, par son mandataire, veut vous contacter il peut vous adresser un mail, un courrier: au moins vous aurez une trace écrite...et si nécessaire, un courrier en RAR

elodie971118 · Answer 17 · Le 08-03-2023 à 14:54

Mon syndic est bien dans ce groupe...
Et c'est par ce biais je pense qu'il a trouvé mon profil facebook, puisque j'avais déjà échanger avec d'autres résidents, en mentionnant mon numéro d'appartement.
Je vais donc passé par mon agence/propriétaire pour échanger sur le sujet.
Et je n'ouvrirais pas son message Facebook, il aurait pu au moins m'addresser un courrier sachant qu'il connait mon numéro d'appartement, de plus il est résident de l'immeuble également.

Mais merci infinement pour ses éléments de réponses :)

soleil51 · Answer 18 · Le 08-03-2023 à 17:52

le syndic n'a pas à vous contacter en direct

voulez vous dire que le cabinet du syndic est à l'immeuble puisque vous écrivez:"il est résident de l'immeuble également."

elodie971118 · Answer 19 · Le 08-03-2023 à 18:08

elodie971118 Le 08-03-2023 à 18:08

Pardon je me suis mal exprimé.
Le représentant du syndic vit dans l'immeuble. Je voulais donc dire qu'il était sur place dans mon immeuble h24

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