Dégât bac de douche locataire

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Jobat13 Le 10-11-2022 à 21:38

Bonjour,

J'occupe une résidence neuve, construite fin 2021, comme locataire. Le propriétaire utilise un mandataire promoteur pour la gestion de notre bien et nous n'échangeons qu'avec eux.

Suite à étourdissement dans la douche, le bac de douche (acrylique) s'est fracturée en tombant, ce qui m'a occasionnée quelques blessures.

Le mandataire m'indique qu'il n'existe aucune garantie promoteur, qu'ayant causé le dégât, il me revient de réparer / remplacer ce que j'ai abimé et de contacter mon assurance pour prise en charge. Celle-ci non plus ne nous prend pas en charge et indique que c'est au propriétaire de faire une éventuelle prise en charge, car il s'agit d'un dégât dit « immobilier » (les deux entités se renvoie la balle).

Notre syndic appuie les fait du mandataire en parlant de « garantie promoteur » et qu'il n'en existe pas pour assurer notre sinistre.

En cherchant un peu, j'ai trouvé des articles de loi qui doivent assurer notre bien tel que la garantie de parfait achèvement, pour les biens de moins d'un an, ainsi que la garantie de bon fonctionnement pour une livraison de moins de 2 ans

J'ai communiqué ces garanties au promoteur qui refuse de les considérer et refuse de remonter l'incident aux propriétaires, car cela ne le concerne pas.

Je souhaiterais savoir qui dans ce sinistre devrait faire la prise en charge du remplacement et pour quel motif : moi, le promoteur/propriétaires ou l’assurance ?

Il n'y a pas eu d'usage anormal de l'équipement présent dans l'appartement et selon moi, cela n'aurait pas dû avoir lieu sur un bien aussi récent que ce que nous profitons.

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Isadore · Answer 1 · Le 10-11-2022 à 21:59

Bonjour,

A la base, si c'est vous qui avez causé les dégâts, il vous appartient de les prendre en charge (ou votre assurance).

Si j'ai tout compris, vous avez chuté dans le bac de douche, ce qui ne correspond pas à une utilisation "normale".

En tant que locataire, vous êtes par ailleurs présumé responsable de tous les dégâts causés à l'habitation après votre entrée dans les lieux, sauf si vous prouvez ne pas être responsable. Il vous faudrait donc prouver que la douche était défectueuse.

Vous avez bien contacté votre assurance habitation ? Si oui, il serait étonnant qu'elle ne couvre que les dégâts mobiliers, le propre d'une assurance habitation étant quand même de couvrir l'immobilier.

Le promoteur n'a aucun lien juridique avec vous et aucune raison de s'intéresser au problème. S'il est prouvé que ce bac est défectueux, ce sera à votre bailleur de prendre en charge les travaux et de se débrouiller avec le promoteur par la suite.

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