Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Déclaration locataire CAF

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-07-2022 à 09:02

Bonjour, j'ai une locataire seule au bail. C'est elle qui règle celui ci. Elle m'a demandé une attestation CAF il y a quelques mois. Je constate ce jour suite a message CAF du compte bailleur un autre locataire pour moitié du loyer. 

 Ca doit etre sont nouveau compagnon.  Est ce normal ? Je ne peux pas valider celui ci car il n'est pas au bail. Ce n'est pas mon locataire. Merci pour votre réponse


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 14-07-2022 à 09:11

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Je ne vois pas (ou ne saisis pas) le problème.

    Elle vous règle le loyer prévu, après rien ne lui interdit d'avoir un compagnon.

    Cdt.
    Membre

    Le 14-07-2022 à 10:09

    Je ne souhaite pas valider ce locataire car il n'est pas au bail. Ce n'est donc pas mon locataire. C'est bien elle qui règle la totalité du bail
    -1
    + -
  • Membre

    Le 14-07-2022 à 09:44

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Ne validez pas une fausse déclaration si on vous le demande... Après, si vous n'avez pas à approuver ou signer de fausse déclaration, eh bien disons que votre locataire est libre de raconter des salades à la CAF, c'est elle qui prend des risques.
    S'il y a besoin d'une validation de votre part avant l'édition de cette attestation qu'elle vous demande, écrivez lui un courrier recommandé pour lui signaler l'erreur, et lui dire que vous ne pouvez pas lui fournir le document demandé avant sa rectification.
    Membre

    Le 14-07-2022 à 10:04

    J'ai fournis l'attestation à ma locataire et j'ai indiqué qu'elle et mis qu'elle n'était pas à jour des loyer car le jour de la demande elle n'était pas à jour.
    Aujourd'hui j'ai reçu un message pour vérifier les informations CAF sur mon espace bailleur.

    Et je constate avoir un locataire autre que ma locataire. Qu'est ce j'indique à la ?af ???
    Membre

    Le 14-07-2022 à 10:15

    Elle n'est pas allocataire. CAF (trop de revenue)
    Membre

    Le 14-07-2022 à 10:38

    Vous indiquez la vérité : que vous n'avez qu'une seule locataire, comme indiqué sur le bail (dont vous pouvez joindre une copie), et que vous ne savez pas qui est le monsieur.
    -1
    + -
  • Membre

    Le 14-07-2022 à 10:24

      + 1000 messages


    bonjour
    concernant le formulaire à remplir pour la CAF, il faut le remplir en conformité avec le bail:
    vous indiquez uniquement le nom du titulaire du bail
    vous pouvez adresser ce formulaire par courrier RAR à la CAF en spécifiant bien l'identité du titulaire du bail
    vous pouvez y joindre une copie du bail
    vous pouvez aussi faire un courrier en RAR à votre locataire pour la mettre en demeure de régler le loyer du mois de ...non réglé à ce jour et lui rappeler ses obligations en sa qualité de seule titulaire du bail et que vous n'avez pas autirisé de sous location
    elle peut effectivement héberger qui elle veut: c'est sa vie privée
    Membre

    Le 14-07-2022 à 10:32

    Depuis elle est a jour des loyers. L'attestation a été envoyé par mail à ma locataire suite à sa demandé il y a quelques mois.
    j'ai reçu ce matin un mail de la CAF pour mettre a jour mes locataires (espace bailleur). C'est sur le site qu'apparaît ce locataire sur mon appartement en location pour moitié du montant du loyer. Que dois je faire et est ce légal de leur part. J'ai bien peur qu'ils aient falsifié l'attestation transmise
    Membre

    Le 14-07-2022 à 10:55

    bien évidemment vous ne "mettez pas à jour"
    je vous suggère d'adresser par courrier RAR à la CAF la copie de l'attestation que vous avez remplie avec une copie du bail en spécifiant bien dans votre courrier qu'il n'y a qu'un seul titulaire du bail
    Membre

    Le 14-07-2022 à 11:23

    Oui je vais les contacter depuis l'espace ou chaque année je dois déclarer le montant du loyer de juillet. Je lui avait dit qu'elle n'avais pas droit à la CAF avec ces revenus et si il vive ensembles ils doivent se déclarer en couple avec l'ensemble des revenus.

    Afficher les 11 commentaires

    +1
    + -
  • Membre

    Le 14-07-2022 à 18:50

      + 1000 messages


    je maintiens : faites un courrier en RAR pour les informer qu'à ce jour seulle Mme x est titulaire du bail
    si ce "couple" fait une fausse déclaration, vous n'êtes pas responsable
    au moins avec votre courrier RAR (en joignant la copie de déclaration de situation), vous aurez informé officiellement la CAF
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés