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Congé fin de bail

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Visiteur

Le 06-08-2024 à 11:58

Bonjour,
J'ai reçu un courrier fin janvier m'informant de la fin de mon bail d'habitation. Mon bail a été signé le 1er septembre 2018.
Ce courrier reçu fin janvier avait pour entête d'expéditeur le syndicat de coopératif puis en dessous le nom de mon propriétaire Mr X. Signature du courrier sans mention de nom. Ce courrier ne comportait pas la notice d'information obligatoire et la date d'entrée et de fin de bail étaient erronées au 1er aout 2018 et fin du préavis le 31 juillet 2024 au lieu de 1er septembre 2018 et fin au 31 aout 2024.
J'ai reçu un second courrier début mars, avec pour expéditeur uniquement mon propriétaire, la mention annule et remplace le courrier de fin janvier et toutes les mentions ainsi que la notice étaient présentes. Ce courrier est correct mais m'est parvenu en main le 10 mars alors que je devais le recevoir avant le 29 février.
J'ai contesté en indiquant que le premier courrier émanait du syndic et le syndic ne peut me donner congé, le second courrier est arrivé trop tard et porte la mention "annule et remplace le premier de fin janvier".
L'Adil m'a donné raison et m'a dit resté dans l'appartement au 1er septembre. Le Syndic ne peut envoyer à un locataire une fin de bail. De plus la mention "annule et remplace" rend le premier courrier nul.
J'ai contacté mon propriétaire en indiquant ces informations.
Je viens de recevoir un courrier d'avocat m'indiquant que même si le courrier avec pour expéditeur le syndic, le nom de du propriétaire était noté donc le premier courrier est valable. Et ce même s'il a fait une erreur sur la date de bail, et même s'il manque la notice d'information de la loi.
Que la durée du préavis de 6 mois commence à fin janvier ! alors que mon bail court jusqu'à fin août. Puis l'avocat se contredit en disant que la fin du bail est bien à fin août.
Je tente de contacter des avocats mais en cette période estival c'est compliqué.
Quel votre avis sur la question qui peut se résumer à est-ce qu'un syndic coopératif avec le nom du propriétaire dessous peut envoyer un courrier du congés de fin de bail. Et le second courrier annule et remplace, signifie ne pas tenir compte du premier courrier et uniquement du second qui m'est parvenu trop tard.
Merci pour votre aide.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 06-08-2024 à 12:07

      + 350 messages


    Bonjour,
    Quelle est la date de réception du second congé et quelle est la date d'effet du bail (qui peut être autre que la date de signature) ?

    Vous pouvez encore consulter l'ADIL.
    Le courrier d'avocat a pour but de vous faire peur.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 06-08-2024 à 12:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    De quel type de bail s'agit il ?
    Quel est le motif de résilaition invoqué ?
    Visiteur

    Le 06-08-2024 à 12:12

    Bail de locataire classique.
    Reprise pour lui, car il est malade.

    date de la signature du bail 20 aout 2018
    date d'effet du bail 1er septembre 2018
    fin de bail 31 aout 2024
    date de réception du second courrier 10 mars 2024.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-08-2024 à 14:19

      + 1000 messages


    bonjour
    le syndic n'a pas qualité pour délivrer un congé.....même si c'est un syndic coopératif
    vous pouvez aussi vous raprocher d'une association de locataires représentée à la CDC
    Visiteur

    Le 06-08-2024 à 16:49

    Le syndic est géré par mon propriétaire.
    Est-ce que la mention du syndic en tête de courrier en haut à gauche, et son nom en dessous - je peux qualifier ce courrier d'envoyer par le syndic ou prendre comme il me l'indique uniquement le nom du propriétaire sous le nom du syndic.
    D'autant que ce courrier comporte de nombreuses erreurs.
    Membre

    Le 06-08-2024 à 17:08

    voulez vous dire que votre propriétaire est le syndic bénévole de cette résidence ?
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 06-08-2024 à 17:35

      visiteur


    Oui - il est proprietaire de l'immeuble.
    Membre

    Le 06-08-2024 à 17:45

    S'il est propriétaire de tout l'immeuble, il n'est pas syndic. "syndic" c'est un gestionnaire de COpropriété (= plusieurs copropriétaires)


    Membre

    Le 06-08-2024 à 18:06

    s'il eest propriétaire de tout l'immeuble pourquoi a t il choisi votre appartement pour cecongé
    il faudrait vous faire assiter par une assoctaion de locataires en leur montrant tous vos documents
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-08-2024 à 10:58

      visiteur


    Il y a plusieurs proprietaires pour trois immeubles regroupés.
    Il gère (je suppose) seul le syndic coopératif.
    C'est pour cela que le premier courrier il est noté syndic coopératif et son nom en dessous.
    Pour moi le fait de noter le syndic au dessus son nom, le courrier provient du syndic et non du proprietaire en son nom.
    +1
    + -

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