Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Commodat

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 24-01-2025 à 13:47

Bonjour,

 J ai un commodat d une maison et je loue un appartement ai-je le droit d avoir les deux merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 24-01-2025 à 18:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si la maison qui vous est prêtée à titre gratuit est fiscalement votre résidence principale, alors l'appartement que vous louez par ailleurs est considéré résidence secondaire et vous devez en payer la taxe d'habitation.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-01-2025 à 21:14

      + 1000 messages


    bojour
    si vous avez un bail loi 89 vous devez occuper le bien au moins 8 mois  par an
    à defaut le ppropriétaire pourra faire résilier le bail
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés