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Comment mettre un terme à une location passée entre propriétaire et association

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Visiteur

Le 05-06-2023 à 09:22

Bonjour, Je suis propriétaire d'un domaine dans le sud de la France. EN 2014, j'ai donné en location meublée le batîment principal, environ 500m2 en parfait etat à une association dont je suis un des membre fondateur. S'agit il d'un bail civil?. L'association s'engageait à payer un euro symbolique et l'impot foncier. Cette dernière condition n'a pas été respectée. L'association a sous loué les chambres avec mon accord mais sans autorisations écrites. Est ce que le contrat est toujours valable? Dans quelles conditions je peux mettre fin à la  location?. Sinon, comment est ce que je peux demander aux résidents de quitter les lieux et que faire si ils décident de rester? 

 


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  • Membre

    Le 05-06-2023 à 09:52

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Pour savoir quelle est la nature du bail, il faut ce qui est écrit dedans : civil, commercial, professionnel, mixte...
    *
    De même pour les conditions de résiliation.
    *
    Qui a rédigé ce bail ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-06-2023 à 11:28

      + 1000 messages


    bonjour
    qu'est il exactement indiqué en haut du contrat de bail ?
    avez vous utilisé le formulaire d'un éditeur?
    +1
    + -

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