Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Charges locatives

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-11-2022 à 01:24

Bonjour,

J'ai une question concernant les charges locatives prévues dans un bail d'habitation hors copropriété :

- certaines sont à la charge du locataire qui en assument directement le coût, par ex, l'entretien annuel du système de chauffage,

- certaines sont à ma charge de propriétaire et provisionnées.

Le problème c'est que le locataire n'effectue pas cet entretien annuel depuis plusieurs années.

Est-ce que je peux faire intervenir une entreprise pour effectuer cet entretien et demander ensuite le remboursement au locataire ? si oui, y-a-t'il un formaliste à respecter ?

Par avance merci pour vos réponses. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 16-11-2022 à 07:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La première chose à faire est de réclamer l'attestation d'entretien annuel au locataire par courrier recommandé, en rappelant l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Cette démarche est à renouveler chaque année. C'est important pour démontrer le non entretien de la chaudière.
    En l'absence de réponse du locataire au bout d'un délai raisonnable, l'informer qu'en cas de problème lié au manque d'entretien, les réparations de la chaudière ou son remplacement seront à sa charge.
    Si la chaudière n'est pas située chez le locataire (dans son domicile ou une dépendance de celui-ci), vous pouvez faire réaliser l'entretien de la chaudière, comme dans certaines copropriétés ou monopropriétés. Par exemple un propriétaire qui a un contrat de maintenance pour la chaudière peut se faire rembourser la quote-part qui concerne l'entretien courant.
    Il vaut mieux en avertir le locataire par recommandé, afin qu'il ne fasse pas réaliser un autre entretien de son côté.
    Si la chaudière est au domicile du locataire (par exemple dans son garage), vous devez obtenir son autorisation écrite pour faire intervenir un tiers. Si le locataire refuse, vous ne pouvez l'y obliger.
    Membre

    Le 16-11-2022 à 14:11

    Merci pour ces éléments.
    Le système de chauffage est dans le domicile du locataire. Jusqu'à présent, il laisse les intervenants accéder aux installations.
    Je vais demander cette attestation dans un premier temps
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-11-2022 à 09:36

      + 1000 messages


    bonjour
    vous n'avez pas précisé la naure du bail : est ce un bail loi 89 , en vide ou en meublé ?
    Membre

    Le 16-11-2022 à 14:06

    Bonjour,
    C'ets un bail loi 89 en vide.
    Membre

    Le 16-11-2022 à 14:25

    avez vous adressé un courrier en RAR au locataire pour lui demander de vous adresser l'attestation d'entretien annuel de la chaudière ?
    lui avez vous précisé les risques réels encourus pour la santé des occupants des lieux en cas d'absence d'entretien ?
    vous pouvez aussi préciser qu'à défaut d'entretien de la chaudière, le locataire ne remplit pas ses obligations d'entretien des éléments d'équipement et que vous saisirez la juridiction compétente pour demander la résiliation du bail
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés