Changement de propriétaire bail en cours

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Heiwaaa Le 27-05-2023 à 01:12

Bonjour, actuellement dans mon logement en location meublée depuis Juin 2022, j'ai reçu ce jour un mail de mon propriétaire m'informant que la co propriétaire souhaitait racheter ses parts afin de devenir seule propriétaire, et m'informant d'une prochaine visite de mon logement afin d'estimer la valeur actuelle de l'immeuble.

Mon bail débutait donc en juin 2022 et courait pour un an, mon propriétaite m'a informé que celui ci était automatiquement reconduit.

Dès lors souhaitant parer et prévoir toute éventualité je souhaitais savoir dans le cas ou il y'aurait bien un changement de propriétaire ( ou du moins vente de parts ) ce qu'il pouvait se passer pour moi et mon bail, celui ci continue t'il à courir? Le nouveau propriétaire peut il rompre celui ci à tout moment ou bien le bail est il reconduit pour 3 ans comme j'ai pu le voir sur certains sites?

Je m'adresse à vous dans l'espoir que vous puissiez m'éclairer, me retrouvant un peu perdu à l'heure actuelle

Merci d'avance

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soleil51 · Accepted Answer · Le 27-05-2023 à 09:32

bonjour

à vous lire , il semble que votre logement soit la propriété de 2 co-indivisaires , que l'un des indivisaires veille récheter la part de l'autre et ainsi deveniir seul propriétaire du bien

comme il y aura changement de l'entité propriétaire, le nouveau propriéaire devra vous adresser par courrier RAR le justificatif de l'identité du nouveau proprétaire en vous informant de la date de prise d'effet de ce changement

votre bail actuel est il un bail meulé à titre de résidence principale?

si oui, la drée de votre bail est de un an

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310

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