Bail locatif et travail à domicile

Question

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spradreres Le 01-02-2022 à 21:55

Bonjour,

Je suis détenteur d'un bail locatif qui stipule très clairement que je ne peux pas utiliser mon logement à des fins professionnelles (formule standard car le télétravail n'étais pas pris en compte à l'époque de sa rédaction).

J'ai pour projet de créer mon entreprise et je souhaiterais savoir si le fait de domicilier cette dernière en dehors de mon domicile suffisait juridiqquement à me couvrir.

Je précise à toutes fins utiles que mon activité est une activité de conseil, que je ne recevrais pas de clients à domicile et ne stockerais aucune marchandises.

En vous remerciant par avance de vos réponses.

Bonne soirée à tous.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-02-2022 à 01:04

Bonjour,

Je pense que la clause dans votre bail s'oppose par exemple à installer un cabinet dentaire ou exercer comme psychologue, ou à mener une activité marchande ou artisanale, toutes activités qui pourraient importuner les habitants d'un immeuble en entraînant du bruit, du passage de clientèle ou de coursiers, du transfert de marchandises.

Après, dans votre cas, cela dépend de ce que vous appelez du conseil, et aussi de l'isolation phonique, car on peut faire du bruit et importuner en téléconseil si l'on passe son temps de travail à échanger à voix haute au téléphone avec des interlocuteurs, plus encore la nuit si l'on parle avec des clients du bout du monde.

Enfin, avant de mettre sur votre boîte aux lettres "société spraderes" pour recevoir votre courrier professionnel, peut-être serait-il judicieux de prendre l'accord de votre bailleur.

cordialement
zen maritime

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