bail de location cave non mentionné, mais attribué par le gestionnaire et occupé depuis 25 ans

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  soleil51 Le 17-10-2023 à 21:21

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  bonjour

  si cette cave n'est pas inscrite dans votre bail, vous devez la vider et la restituer

  vous pouvez aussi  proposer de la louer

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  Lilli_67 Le 17-10-2023 à 22:02

  Bonjour
  Merci de votre réponse. La cave en question m'a été attribué à la signature du bail ! Depuis je l'occupe et jamais il y avait question de la restituer. D'ailleurs il n'y a aucune raison pourquoi je devait la restituer d'un coup. Il s'agit d'un immeuble à 18 unités exclusivment en location, l'immeuble est la propriété d'un seule propriétaire. Le gestionnaire a changé recemment et celui a étamé la démarche vis à vis de moi. Il y a d'autres caves qui sont occupés par des locataires de longue date et ces locataires ne sont pas demandés de restiter leur cave ! Sans raison valable je me pose la question de mes droits. Un local annexe non mentionné dans le bail mais attribué dès la signature du bail il y à 25 ans n'est fait partie intégrante à la chose loué, sauf que le bailleur n'a aucune obligation vis à vis de moi / location descente de l'annexe etc ? 

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  Isadore Le 17-10-2023 à 22:15

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  Bonjour,

  *

  Si aucun document ne vous confère de droits sur cette cave, vous n'en avez pas. Ce n'est pas "votre" cave, c'est une cave dont visiblement on vous a laissé la jouissance gracieuse pendant plus de deux décennies. Le fait que le bailleur ou son représentant aient toléré cet état de fait ne crée aucune situation de droit. Ce n'est pas une annexe de votre logement, c'est un bien dont le propriétaire ne veut plus vous laisser la jouissance à titre gracieux. C'est son droit.

  *

  Pour vous demander de libérer ce local, la seule volonté du propriétaire d'en recouvrer la jouissance est une raison suffisante.

  *

  Essayez de négocier un avenant à votre bail : que cette cave y soit ajoutée en échange d'une hausse du loyer. Sinon, prenez vous dispositions pour stocker vos affaires ailleurs.

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