Aménagements d'un jardin dans un immeuble neuf

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Crischou Le 12-09-2024 à 17:54

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement avec jardin dans un immeuble neuf livré depuis un mois. A l'état des lieux entrant, j'ai constaté qu'il n'y avait pour séparation entre voisins, qu'un simple grillage. Dans le bail, il est écrit qu'il est interdit de planter arbre, arbustre etc. Rien n'avait été précisé concernant les possibilités pour se préserver de la vue des voisins. Aujourd'hui, j'apprends que le syndic a envoyé un message aux propriétaires pour leur dire que le règlement interdisait parasols et brise-vue. Seuls les stores sont autorisés (mais en tant que locataire, je n'ai pas l'intention d'investir dans une telle dépense que je ne pourrai pas récupérer et mon propriétaire ne veut pas non plus. Et en ce qui concerne les séparations entre jardins, aucune autorisation, que des interdictions. Que peut-on faire puisque rien n'est possible pour préserver son intimité entre voisins? Sachant qu'à l'entrée des lieux, le règlement de copropriété n'existait pas encore.

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yapadequoi · Answer 1 · Le 12-09-2024 à 18:08

Bonjour,
Le règlement de copropriété existait même avant la vente du logement, peut être même avant la construction....
Le bailleur doit vous communiquer les chapitres qui vous concernent :
cf article 3 de la loi 89-462 :"Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges. "

Si le bail interdit de planter, vous ne pouvez rien planter sans autorisation de votre bailleur.
Par contre vous pouvez sans doute poser des jardinières avec par exemple des bambous pour briser la vue des voisins. Attention qu'elles restent amovibles et déplaçables si besoin, et éviter que la hauteur soit au delà de la hauteur autorisée par le PLU (à consulter à la mairie)

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