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Vitre de la douche brisé

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Visiteur

Le 14-04-2022 à 10:01

Bonjour,

 Mon locataire vient de m'annoncer que la vitre de la douche c'est brisé.

Il m'a expliqué que c'est arrivé tout seul et que de base c'était mal installé.

Il me propose soit de faire un décompte de loyer soit de payé l'intégralité des travaux.
Il veut changer toutes les vitres .
Je lui ai dit de contacter son assurance pour voir ce qu'il en est et de me tenir au courant .

Pensez vous que c'est à moi de tout payé ou c'est à la charge du locataire ?
Jai demandé à l'ancien propriétaire car il avait tout refait à neuf en 2019 , il m'a dit texto c'est au locataire de payé.


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  • Membre

    Le 14-04-2022 à 11:04

      + 1000 messages


    Bonjour,
    De base c'est à la charge du locataire, sauf s'il parvient à prouver que c'est vraiment arrivé "tout seul" à cause d'une malfaçon. Le locataire est présumé responsable de tous les dégâts survenus après son entrée dans les lieux, sauf ceux liés à une usure normale (une douche s'usant moins vite que du papier peint) ou qui ne sont pas de son fait. La charge de la preuve repose sur lui.
    S'il y a une seule vitre brisée, vous n'avez pas à toutes les changer même si le locataire parvient à s'exonérer de sa responsabilité.
    En tant que bailleur, vous avez le droit de faire un geste, mais dans ce cas veillez à choisir vous-même le professionnel.
    Voici la référence juridique (article 1732 du Code civil) :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442892
    Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
    "Il" désigne ici le preneur, c'est-à-dire le locataire.
    Voici une page qui vous donne plus de détails :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21105
    Si ce n'est pas déjà fait, demandez à l'ancien propriétaire les factures des travaux.
    +1
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