Vices cachés ou non suite à un achat immobilier ?

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ahuet Le 17-11-2021 à 15:58

Bonjour à tous,

J'ai acquis récemment une maison individuelle et j'ai deux interrogations concernant deux potentiels vices cachés et avant d'entammer une procédure, mais aussi avant, tenter de régler le problème à l'amiable, j'aurais aimé avoir confirmation qu'il s'agit bien de vices cachés.

Le premier point concerne le chauffage. Il s'agit d'un chauffage mixte avec deux pompes à chaleur géothermiques et une chaudière à fioul pour complément. Aujourd'hui, on constate qu'une des deux est HS, et pas sûr que la seconde fonctionne bien non plus. Nous avons des courriers d'échanges avec des frigoristes (laissés dans un dossier dans la maison après la vente, donc pas lié à l'acte de vente) qui indiquent qu'il y a des fuites dans le système, peut-être même dans les sondes qui se trouvent enterrées à 30m (sondes verticales), et qu'il faudrait déposer pour constater, mais qu'il vaudrait mieux remplacer, soit environ 30k de travaux...

Le second concerne un ravalement effectué en 2016, une DP a été déposée en mairie, mais celle-ci a été refusée, les travaux ont donc été effectuées illégalement, même si la mairie ne compte pas poursuivre en justice (6 ans après les faits aux pénales).

Nous ne souhaitons pas annuler la vente mais obtenir réparation, non pas à hauteur du préjudice mais au moins une compensation. Est-ce que ces deux faits (qui sont démontrables par les courriers dans un cas et la confirmation par la mairie d'absence de DP dans l'autre) constituent-ils des vices cachés légitimes ?

Merci d'avance de vos réponses.

Alexandre

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LTATA · Answer 1 · Le 03-12-2021 à 19:49

Bonsoir,

Je réagis suite à votre commentaire car nous avons nous aussi acquis un bien récemment ou la chaudière à gaz ne marche pas depuis qu'on a les clés.

Un contrat d'entretien a été fait la veille de la vente ou rien n'est stipulé mais en faisait des recherches on a su que les problèmes liés à la chaudière existés déjà avant la vente du bien.

Le problème est qu'on arrive pas à réparer la chaudière qu'on n'a pas le chauffage ni l'eau chaude.
Nous aimerions également savoir comment nous pouvons faire pour valoir nos Droits et par quels biais nous pouvons agir. Quels preuves devons nous avoir?
Nous n'avons pas de facture de pose de la chaudière (elle est de 2019) juste une facture d'achat nous savons que c'est réglementé.

Merci pour votre aide

Marie Cayette · Answer 2 · Le 13-12-2021 à 21:11

Cher Monsieur,

Dans votre cas il faudrait voir ce que prévoit votre acte de vente d'une part.

Dans tous les cas, une action pour défaut d'information à l'encontre du vendeur est faisable.

Une mise en demeure d'avocat peut permettre d'ouvrir des négociations et d'obtenir des dommages et intérêts.

A votre disposition pour en discuter

Marie Cayette

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