Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Viager.

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-01-2023 à 16:34

Bonjour,
Je suis nu-propriétaire et ma mère usufruitière d'une petite maison actuellement en location, bail loi 1989.
Le locataire, célibataire, aux ressources modestes, bien qu'étant intéressé pour rester dans les lieux, ne peut obtenir de prêt.
Nous serions, usufruitier et nu-propriétaire, d'accord pour envisager une vente en viager sans bouquet.
Questions :
- qui passe le contrat chez le notaire ? usufruitier , nu-propriétaire ou les 2 ?
- travaux : qui doit faire quoi durant le viager ?
- qui perçoit la rente mensuelle ? usufruitier ou nu-propriétaire ?
En vous remerciant à l'avance pour votre aide,
Cordialement.
 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-01-2023 à 17:31

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour vendre la maison en pleine propriété, les deux, votre mère vendant son usufruit et vous votre nue-propriété.
    Pour les travaux : c'est selon le contenu du contrat qui sera conclu entre vous et lui ; mais au vu de la situation (viager libre), c'est le nouveau propriétaire qui devrait tout assumer.
    Chaque vendeur devrait toucher une rente, en fonction de la valeur de son droit de propriété.
    Je vous conseille de faire le point avec un notaire, c'est une situation un peu atypique.
    Vous avez une autre solution pour vendre : c'est la vente à terme, un peu similaire au viager sur le déroulement. Au lieu de vendre en échange d'une rente, vous vous accorderez sur un prix comme pour une vente "classique". Mais au lieu de verser le prix en une seule fois, le vendeur vous payera le prix du bien sous forme d'une mensualité.
    Si l'acheteur décède avant vous, ses héritiers devront continuer à vous verser la mensualité jusqu'au paiement de la somme convenue. Si jamais un vendeur décède, ses héritiers continuent à percevoir leur part du prix de vente.
    On supprime l'aléa lié au viager (le prix de vente est connu à l'avance). Les mensualités ne sont pas considérées comme des revenus pour la rente viagère (et ne sont donc pas imposables sur le revenu).
    Vente à terme ou en viager sont peu encadrés par la loi, la rédaction du contrat de vente est donc primordiale. Il faut se faire conseiller par son propre notaire, et ne pas faire "notaire commun" entre vendeurs et acquéeur (chacun le sien).
    Visiteur

    Le 06-01-2023 à 10:18

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour cette information sur la vente à terme.
    Je vais me rapprocher d'un notaire.
    Cordialement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés