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Usufruit, vente de maison

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Visiteur

Le 06-02-2025 à 10:02

Bonjour,
Mon père de 88 ans est usufruitier d'une maison qui appartient à moi et mon frère.
Mon père souhaiterait vendre cette maison (nous sommes bien entendu d'accord) trop grande pour lui afin de pouvoir pouvoir trouver une maison en location.
Il me semble qu'il a une part de la vente de la maison dans le cadre de son usufruit.
Nous voudrions être sûrs qu'il puisse louer la maison qu'il cherche sans devoir utiliser l'argent de sa retraite.
Quelqu'un pourrait-il nous indiquer le pourcentage du montant de la vente de la maison qui lui reviendrait ?
Avec mes remerciements, sincères sincères salutations.  

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  • Membre

    Le 07-02-2025 à 11:23

      < 10 messages


    Bonjour,
    Oui, votre père a bien une part de la vente grâce à son usufruit, et cette part est liée à son âge : plus il vieillit, plus sa part sera réduite. Pour être vraiment au clair avec ça, il est essentiel de consulter un professionnel qui pourra calculer précisément les montants en jeu. Une agence locale pourrait être une bonne option pour vous orienter et vous simplifier la vie dans cette démarche : www.maillard-immo.ch

    Membre

    Le 07-02-2025 à 12:42

    Si vous utilisez le barème fiscal pour le calcul de la valeur de l'usufruit, ce sera 20% du prix.

    Mais ce barème n'a pas valeur légale en matière civile de partage d'un prix de vente. En cas de désaccord, il faudra utiliser le barème économique, plus difficile à manier puisqu'il faut évaluer un taux de rendement du bien.
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-02-2025 à 14:26

      < 10 messages


    Dans mon premier message, j'avais simplifié volontairement la réponse pour aller à l’essentiel, mais effectivement, c'est plus subtil en matière de droit civil. Merci à @Rambotte pour la précision sur le barème économique, c’est un aspect souvent méconnu du grand public.
    0
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