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Visiteur

Le 04-04-2025 à 17:09

Bonjour, Bonjour Maître, Je me permets de vous contacter pour avoir des précisions sur une situation qui me préoccupe. J’ai récemment vendu un appartement, et avant la finalisation de la vente, je devais faire intervenir un plombier. Cependant, ayant déjà remis les clés à l’agent immobilier et à l’acquéreur, je n’ai pas pu organiser cette intervention moi-même. L’agent immobilier a pris contact avec un plombier, et c’est l’acquéreur qui s’est rendu sur place pour échanger avec lui. Depuis cette visite, je n’ai reçu aucun retour de l’agent immobilier ni de l’acquéreur concernant d’éventuelles réparations à effectuer. J’en ai donc conclu qu’aucune intervention n’était nécessaire. Or, il y a trois jours, j’ai appris que l’acquéreur avait acheté un robinet et que le plombier allait effectuer des travaux, sans que je n’aie jamais été informé ni validé de devis. Dans ces conditions, suis-je tenu de payer ces réparations alors que je n’ai jamais donné mon accord et que je n’ai pas été informé en temps voulu ? Merci d’avance pour votre retour.

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  • Membre

    Le 04-04-2025 à 17:41

      + 500 messages


    Bonjour,
    Sauf convention contraire indiquée dans l'acte de vente, celui qui signe le devis paye l'artisan.

    cf Code civil 1199
    "Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties."
    +1
    + -
  • Membre

    Le 04-04-2025 à 17:55

      + 1000 messages


    bonjour
    y avait il une clause contractuelle entre vendeur et acquéreur dans l'acte de vente ?
    quant au clés, le vendeur doit les remettre à l'acquereeur le jour de la vente devant le notaire
    +1
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