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Travaux de démolition prolongés - Trouble voisinage significatif

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Visiteur

Le 26-06-2024 à 10:44

Bonjour,

Je suis confronté à un problème depuis maintenant plusieurs mois. Un très gros projet de réhabilitation de l'immeuble mitoyen à mon domicile est en cours depuis le début d'année. Il s'agit d'un projet de construction lourd avec de la démolition et des nuisances significatives.

Depuis 6 mois, nous souffrons tous les jours d'un volume sonore pouvant atteindre 90 décibels (constaté depuis notre domicile) ainsi que de vibration et de chocs ressentis dans tout notre domicile. La nuisance est telle que les cadres tombent parfois des murs. Par ailleurs nous constatons également que les travaux débutent parfois des 6h du matin. Enfin nous n'arrivons pas à prendre contact avec le chef de chantier qui ignore tous les nos appels et messages.

Le projet en est encore à la phase de démolition. Nous ne disposons pas d'informations concernant le planning du projet. Néanmoins, nous pouvons supposer que celui-ci va durer des années au regard de la vitesse d'avancement.

Nous avons contacté la police pour signaler les différentes nuisances, celle-ci nous a renvoyé vers la Mairie. Nous avons transmis des preuves (enregistrement vidéos) concernant les différents problèmes listés précédemment à la Mairie. Cette dernière se refuse d'intervenir estimant que la gêne est raisonnablement tolérable et reste muette concernant les interventions des 6h du matin, l'absence de réponse du chef de chantier, etc.

Au-delà de la nuisance, nous subissons également de véritables effets négatifs sur notre activité professionnelle (réalisé depuis le domicile) qui se dégrade de jours en jours (impossible de passer le moindre appel depuis le domicile ni même de travailler efficacement). Je dois personnellement être médicamenté pour apaiser les migraines déclenchées par les nuisances prolongées (médicament puissant / sur ordonnance entrainant des effets secondaires type ulcère en raison de la prise fréquente et de la puissance du produit).

Quels sont les recours possible face à cette situation pour le moindre injuste et totalement intolérable?

Cordialement


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  • Membre

    Le 26-06-2024 à 10:49

      + 500 messages


    Bonjour,
    Ce lien vous donne les démarches envisageables.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

    Ensuite puisque vous êtes locataire, vous pouvez vous plaindre aussi à votre bailleur qui vous doit "une jouissance paisible" ou une réduction du loyer, puis si rien n'y fait envisager de déménager.
    Membre

    Le 26-06-2024 à 11:18

    Merci pour votre réponse.
    Malheureusement il n'y a rien à espérer de la part de mon propriétaire, ce dernier reste muet à la plupart de mes alertes et n'a -par le passé- déjà pas respecté le contrat de location, notamment concernant la jouissance paisible. 

    J'aimerais pouvoir déménager, mais sans rentrer dans le détail, ma situation financière actuelle ne me le permet pas.

    Je me retrouve donc bloqué à ce niveau.

    QUant aux démarches indiquées sur le site, je l'ai déjà consulté, ces dernières dépendent essentiellement du bon vouloir de la Mairie. Comme expliqué dans mon message, cette dernière ne souhaite pas intervenir.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 26-06-2024 à 11:02

      + 1000 messages


    bojour
    êtes vous locataire ou propriétaire?
    Si l'immeuble est mitoyen, dés l'affichage du PC, avez vous exigé un constat par un commissaire de justice ?
    Membre

    Le 26-06-2024 à 11:20

    Merci pour votre réponse.

    Je suis locataire (voir ma réponse au message ci-dessus).

    Effectivement je n'ai pas requis de constat, je n'ai pas l'habitude de ce type de procédure. Est ce que cela entraine des dépenses à titre personnel? Quelle différence entre les enregistrements que j'ai réalisés moi même? Est ce que cela peut mener à une procédure particulière dans la mesure où la Mairie ne souhaite de toute façon pas intervenir?
    +2
    + -
  • Membre

    Le 26-06-2024 à 11:05

      + 200 messages


    bonjour,

    le maire est concerné par le bruit de voisinage, il ne peut pas ne rien faire.

    voir ce document donné par l'A.M.F. :

    https://medias.amf.asso.fr/upload/files/220624_le%20maire%20et%20le%20bruit%20AMF_JM.pdf

    salutations
    Membre

    Le 26-06-2024 à 11:23

    Merci pour votre retour.

    Je comprends le point concernant la responsabilité du Maire. Néanmoins la position de la Mairie semble clair à ce sujet. Par ailleurs je ne suis pas en discussion directement avec le Maire mais avec une personne responsable de l'urbanisme (il s'agit d'ailleurs d'une personne peu inexpérimentée qui semble plutôt faire écran). Cette dernière explique notamment que les nuisances sont considérées comme acceptables tant qu'elles ne dépassent pas 120 décibels d'après certaines normes de construction.

    Que peut on espérer / faire dans ce cas de figure dans la mesure où la Mairie ne semble pas vouloir assumer sa responsabilité?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 26-06-2024 à 13:11

      + 500 messages


    Il vous appartient de prouver le niveau sonore, non pas au moyen d'enregistrements personnels (qui peuvent être falsifiés) mais par un constat d'huissier : c'est une prestation payante.
    Si le maire ne fait rien, vous pouvez solliciter la préfecture.
    Consultez un avocat.

    0
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