[Résolu] taxe fonciere

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  Zen Maritime Le 26-01-2024 à 13:54

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  Bonjour,
  
  Voyez avec le notaire auprès duquel vous signerez, il expliquera au vendeur ainsi qu'à vous le principe d'une proratisation.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  soleil51 Le 26-01-2024 à 14:03

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  le montant de la taxe foncière 2024 ne sera pas connu à la date de signature

  le notaire devra faire enregistrer la mutation rapidement

  il devra informer le vendeur que s'il reçoit la TF 2024, il devra la transmettre au nouveau propriétaire, et transmettre l'avis de mutation aux services fiscaux par sa messagerie fiscale

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