Taxe foncière

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  soleil51 Le 27-08-2023 à 15:33

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  bonjour

  êtes vous le vendeur ou l'acquéreur?

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  rambouillet Le 27-08-2023 à 16:09

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si l'acte de vente/mutation est signé par les deux parties, il semble difficile de revenir en arrière ; vous êtes supposé l'avoir signé en connaissance de cause.
  
  Un acte de mutation peut être différent du compromis de vente car dans ce laps de temps les négociations sont toujours possibles.
  
  Si vous n'avez pas signé cet acte de vente/mutation alors refusez de le signer en l'état.

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  MAnnA95 Le 27-08-2023 à 16:38

  Le soucis c est Qu il n y a pas eu de négociation J ai été prise au dépourvu ça c est fait en visio et j ai cru que le notaire parlait au vendeur. Je devrais donc payer deux fois la taxe foncière pour 2023 alors que je l ai déjà payé au prorata temporis avec le document 2022 taxe foncière ? L acte à été signé

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  soleil51 Le 27-08-2023 à 17:39

  qu'avez vous payé exactement ?

  le prorata temporis 2023? c'est normal

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