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Taxe foncière

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Le 12-01-2022 à 18:01

Bonjour, j'ai vendu ma maison en juillet 2021, acte de vente a la date du 6 juillet. 
Les acheteurs (ma sœur et son conjoint) m'ont versé le remboursement de la taxe foncière a partir de cette date. La remise des clés s'est faite le 15 mars 2021 d'un commun accord.
Apparemment une close aurait pu être rajouté pour que la taxe foncière soit a leur charge a partir du moment où ils ont emménagé. 
Je me suis retrouvé à payer plus de la moitié de cette taxe alors que je n'ai vécu que 2 mois et demi dans la maison sur 2021.
Est-ce qu'il y a un recours possible ? 
Je précise que mon beau frère a travaillé dans l'immobilier et qu'il devait savoir qu'un avenant aurait pu être ajouté à l'acte de vente. 
Si cela est exact je suis vraiment très en colère 
Pourriez vous me répondre svp

 


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  • Moderateur

    Le 13-01-2022 à 08:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Au regard de votre centre des impôts vous étiez propriétaire du bien au 1er janvier 2021 et redevable de ce fait de la taxe foncière pour l'année.

    Techniquement parlant votre soeur et son conjoint, auxquels vous avez permis de bénéficier de la disposition du bien pendant 3 mois et demi entre mars et juillet 2021 n'en ont eu que la jouissance dans cet intervalle de temps, parce que vous l'avez bien voulu, et non la propriété. Ce qui incite à rappeler qu'avoir simplement la jouissance des lieux, comme l'a par exemple un locataire, ne rend pas redevable de la taxe foncière.

    Ensuite,ce que vous avez convenu ou non devant notaire, de compenser ou non dans les comptes, cela ne regardait que vous avec vos acheteurs et rien ne vous empêchait en effet de vous mettre d'accord, avec votre soeur et son mari, sur une proratisation différente 

    Mais il me semble qu'il est un peu tard à présent pour vous "réveiller".

    cordialement
    zen maritime 
    0
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