Servitude de passage

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Aligatoneo Le 27-08-2022 à 20:52

Bonjour, j’ai acheté il y a moins d’un mois un appartement dans une copropriété enclavée. Nous sommes 3 copropriétaires à ce jour , et c’est la même personne qui nous a vendu le bien . Il lui reste un terrain à côté du nôtre , sur lequel il y a une maison abandonnée depuis plus de 30 ans , elle s’en sert de lieu de stockage . Or je viens d’apprendre qu’elle a déjà une demande de demande de démolition et qu elle a demandé une autorisation de permis de construire qui lui a été refusé pour cause environnemental. Mais elle est en train de faire du coup une demande de permis de rénovation avec extension de la maison abandonnée. Le problème qui se pose à nous copropriétaires, et qu elle a créé une servitude sur notre copropriété avec sa parcelle il y a 5 ans . Une servitude de passage sur un terrain dont la pente est forte, que donc elle est le fonds dominant et nous le fond servant . Sauf que dans l hypothèque conventionnel qu elle a fait , elle met à charge l’entretien et les réparations au fonds servant exclusivement. Donc on est bien embêté et bien bêtes aussi Le chemin est pas large 3m50, il va devoir avec une nouvelle construction supporter plus de passage , nous devrons tout supporter à notre charge , il fait 35 m de long et en plus notre parking va devoir supporter les manœuvres sur la placette de contournement des passages si le projet est accepté par la mairie . On déneigera et on devra saler et mettre des glissières de sécurité du fait que la parcelle du fonds dominant est en contre bas de tout notee chemin. Et tout ça sans que le fonds dominant ne participe . L’indemnité au moment de la création de la servitude a été fixé à 150 euro, la propriétaire actuelle veut vendre son terrain avec juste la grange et le permis 150 000 euro. J’ai l’impression qu’on a pas trop de recours du fait de l’existence de la servitude mentionnée à l acte . J’ai cherché un peu sur internet je n’ai trouvé aucun cas similaire ou un tribunal aurait accepté une demande de répartition des charges plus égalitaires malgré hypothèque conventionnelle. Peut être que certains d’entres vous me donneront des pistes , ou bien me confirmeront que c’est peine perdue .

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Isadore · Answer 1 · Le 27-08-2022 à 21:06

Bonjour,

Le titulaire de la servitude ne doit pas l'aggraver. Consultez un notaire pour un avis, la rédaction de la servitude va beaucoup jouer.

Vous ne serez pas obligés de mettre des glissières de sécurité à la demande du fonds dominant. Si la servitude parle seulement d'entretien et de réparations, vous n'êtes pas obligés d'améliorer ou aménager la partie qui ne vous intéresse pas.

En revanche il est certain qu'avoir accepté une telle servitude n'était pas une bonne idée. Le prochain propriétaire acceptera peut-être une négociation en vue d'une meilleure répartition des charges, plutôt que de devoir batailler avec vous.

soleil51 · Answer 2 · Le 27-08-2022 à 21:29

Membre

soleil51 Le 27-08-2022 à 21:29

+ 1000 messages

bonjour

n'aviez vous pas pris conseil auprès de votre notaire avant d'acheter cet appartement ?

peut être que le prix était très attractif.....

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