Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Résiliation du Contrat de bail

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-07-2024 à 18:49

Bonjour, mon locataire souhaite rompre son contrat de bail de trois ans et souhaite quitter les lieux avant son préavis de trois mois (qui se termine normalement fin octobre). Il va payer le préavis de trois mois en une fois fin juillet. L état des lieux de sortie se tiendra deux mois avant donc en août . Puis je louer l’appartement à quelqu’un d autre après l état des lieux de sortie (à partir de septembre) ou dois je attendre la fin du préavis (fin octobre) même s’il a quitté les lieux et rendu les clés ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-07-2024 à 19:12

      + 1000 messages


    bonjour
    le loyer est du jusqu'à la fin du préavis sauf si les lieux sont reloués avant la fin du préavis
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/
    "Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."
    +1
    + -
  • Membre

    Le 23-07-2024 à 22:18

      + 500 messages


    Bonjour,
    Dès que le locataire est parti, vous pouvez relouer, mais vous devrez rembourser le trop perçu car vous n'avez pas le droit de toucher 2 loyers pour une même période.
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-07-2024 à 11:23

      + 1000 messages


    Hello !

    Jben si votre locataire sortant vous règle par avance les loyers du préavis et libère le logement aussitôt c'est plutôt confortable pour vous. Vous aurez toute liberté de sélectionner un nouveau locataire sans être gêné.

    Yapadequoi, quelle est la source de l'interdiction que vous évoquez ?

    A+ 
    Membre

    Le 24-07-2024 à 11:26

    prenez connaissance de l'article 15 de la loi de 89
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page