Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

REMETTRAGE DE MON APPARTEMENT

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 08-03-2023 à 12:46

Bonjour,
Suis-je obligé de recevoir un géomètre pour métrer mon appartement, cette décision de métrer un appartement ne relève -t-il pas d'une décision de l'assemblée.
Cette demande émane d'un nouveau copropriétaire qui à déposé une demande aux services de l'Urbanisme de Paris pour réunifier 2 studios, mais il n'a qu'un appartement, donc s'il parle de 2 studios il parle de mon appartement mais aucune décision ni même demande de vente/achat envers moi.
Merci de vos conseils.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 08-03-2023 à 12:59

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Obligé de recevoir un géomètre chez vous ? Non s'il n'y a pas de décision de justice en ce sens. La question est de savoir dans quel but exact intervient cette demande, pour savoir si vous avez intérêt à refuser. Est-ce que le voisin demande une révision de l'état descriptif de la copropriété ? Comment avez-vous été averti de cette volonté de vous envoyer un géomètre ?
    En cas de doute, prenez conseil auprès d'un notaire.
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-03-2023 à 18:04

      + 1000 messages


    bonjour
    etes vous copropriétaire ou locataire ?
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés