Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Remboursement appel de fond

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-08-2024 à 18:03

Bonjour, J’ai acheté un appartement en 2021. Lors de la vente il n’a été mentionné aucun fond travaux à rembourser. Ni chez le notaire, ni dans le détail des comptes de l’appartement du syndic. Ils me réclament de payer plus de 600 étant le fond travaux de l’ancien propriétaire qui lui aurait été remboursé. Suis-je obligée de les rembourser ? Cette somme a diminué avec les regul de charge en ma faveur étant basculées pour rembourser cette somme mais je n’ai rien versé depuis l’achat. Il semblerait que ce soit le fond Alur concerné donc je sais obligé d’être remboursé mais est-ce toujours le cas si cela n’a été mentionné nul part lors de l’achat ? Je vous remercie.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 15-08-2024 à 21:00

      + 1000 messages


    bonjour
    le fonds travaux Alur est attaché au lot
    le syndic ne pouvait pas rembourser au vendeur ce fonds travaux
    seul un accord entre vendeur et acheteur pouvait être passé conventionnellement
    https://leparticulier.lefigaro.fr/article/lors-de-la-vente-d-un-lot-de-copropriete-le-fonds-travaux-alur-est-il-recuperable
    avez vous vérifié ce qui est indiqué sur l'état daté?
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés