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PEGASE35 Le 31-07-2024 à 16:00
Bonjour,
J'ai vendu un appartement le 24/01/2024.
Lorsque j'étais propriétaire de cet appartement, il a été loué à un locataire du 01/01/2023 au 13/09/2023 (donc avant la vente).
L'AG de l'immeuble pour l'exercice du 01/01 au 31/12/2023 a lieu le 07/07/2024.
Aujourd'hui, le syndic refuse de me donner une copie de la répartition des charges 2023 car je ne suis plus propriétaire de l'appartement. Par contre, j'ai l'obligation de régulariser les charges de mon locataire qui était présent en 2023 (il n'a pas à être impacté par la vente du bien).
Dans ce cas, pourriez-vous me dire svp :
1) Comment puis-je me procurer une copie de la répartition des charges 2023 pour régulariser mon locataire de l'époque ?
2) Cette régularisation des charges 2023 au niveau crédit/débit se fait elle entre le syndic et le nouveau ou l'ancien propriétaire ? Comme il n'y a pas de clause spécifique à l'acte notarié de la vente, je pense que c'est entre le syndic et le nouveau propriétaire. Par contre qui doit réellement régulariser et assumer en débit ou crédit les charges de régularisation du locataire (l'ancien ou le nouveau propriétaire) ?
Je possède encore un second appartement dans le même immeuble pour lequel j'ai reçu la régularisation des charges 2023. Celles de l'appartement vendu sont similaires même si je n'ai pas reçu de document écrit. Il s'avère que les provisions de charges que j'ai payées au syndic sont trop élevées et que du coup, les provisions de charges que m'a payé le locataire sont également trop élevées. A qui le Syndic doit-il rendre le trop-perçu (nouveau ou ancien propriétaire) et est-ce obligatoirement celui qui récupère le trop-perçu du syndic qui doit rembourser le locataire ?
J'ai contacté l'acheteur de l'appartement qui n'a pas reçu du syndic non plus la répartition des charges 2023. J'ai comme l'impression que le syndic aimerait bien garder pour lui le trop-perçu de provisions de charges
En vous remerciant par avance pour vos retours.
Michel
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