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Refus de comptes auprès du syndic

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Visiteur

Le 15-12-2022 à 07:01

Bonjour à tous,

Comment cela se passe-t-il lorsque le Conseil Syndical décèle des anomalies dans les comptes de la gestion d'une copropriété ?
Peut-on les refuser ? Auquel cas, une procédure est-elle à respecter ?
Quelles conséquences pour le syndic ?
Cela repoussera-t-il la fixation de l'AG qui doit justement intervenir après la validation des comptes annuels ?

Merci pour votre aide,
Alice

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  • Membre

    Le 15-12-2022 à 08:45

      + 1000 messages


    bonjour
    qu'entendez vous par "anomalies"?
    il y a plein de cas:
    factures qui concernent un autre immeuble
    factures de prestations non réalisées
    facures à un montant supérieur à celui du devis
    factures imputées dans une mauvaise de répartition
    ....
    le CS doit étalir par écrit la liste de ces "anomalies" et demander au syndic des explications, des documents complémentaires ou des rectifications..si possible avant l'envoi de la convocation d'AG
    le CS ne doit pas oublir de rédiger son rapport et demander au syndic de le joindre à la convocation de l'AG
    si des "anomalies" subsistent le jour de l'AG, le CS doit les lister, en informer les présents et peut pproposer d'approuver les comptes pour un montant de .....en déduisant les postes litigieux et demander à joindre cette liste au PV de l'AG
    Membre

    Le 15-12-2022 à 10:34

    Bonjour,
    On ne peut pas approuver une partie des comptes mais TOUS les comptes dans leur ensemble. Rien dans la loi ne prévoit cette possibilité.
    Il faut donc voter NON lors de l'approbation des comptes.
    Par contre le CS est dans son rôle s'il recommande dans son rapport de refuser les comptes de l'exercice. Libres aux votants de le faire selon leur décision.
    Bien à vous.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 15-12-2022 à 16:27

      + 50 messages


    Etes vous au CS ?
    Les comptes de l'année N-1 était-il correct ?
    Avez vous eu les comptes provisoires de cette année ? de quelle anomalie parlez vous ?
    Avant d'aller en AG vous devez modifier la proposition de ventillation / affectation des comptes
    0
    + -

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