Rectifier titre de propriété mauvaise partie intégrée

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aurelie1712 Le 18-02-2022 à 11:22

Bonjour,

Mon titre de propriété comporte une erreur:
La partie normalisée est bonne et désigne bien notre bien. Elle fait référence à l'acte que nous avons signé le 23 juin 2017.
La "partie développée" quant à elle concerne un acte signé le 20 juin 2017, qui correspond à l'achat de notre voisin. Cette 2e partie ne concerne donc pas l'acte que nous avons signé mais elle figure sur notre titre de propriété...
J'ai contacté le notaire (qui a changé entre temps) mais les délais sont long.
Pouvez vous me dire s'il est possible de modifier cela? Est-ce que cela remet en question la propriété de notre bien ?

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fabrice58 · Answer 1 · Le 18-02-2022 à 18:21

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fabrice58 Le 18-02-2022 à 18:21

+ 500 messages

Bonjour

seule la partie normalisée compte puisqu'elle est publiée au fichier immobilier, contrairement à la partie développée.

Cela ne remet rien en question.

Cordialement

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Rectifier titre de propriété mauvaise partie intégrée

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