Recours suite travaux validés en AG

Répondre Répondre

• Membre

  soleil51 Le 22-11-2022 à 10:44

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

  le CS n'a aucun pouvoir pour valider des travau

  c'est le syndic qui doit participer à la réunion concernant la réception des travaux et valider les travaux ou bien mettre en demeure le prestatire de réliser ces travaux concformément au descriptif du devis et à l'OS

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Membre

  coproleclos Le 22-11-2022 à 10:56

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,

  Comme il vient de vous être précisé, le CS n'a aucun pouvoir de décision sauf si l'AG l'a délégué pour choisir l'entreprise qui réalisera des travaux votés à l'article 24 de la loi de 1965.

  Il assiste et contrôle le syndic, lequel EST le maître d'oeuvre en matière de travaux et de leur suivi.

  Si vous n'êtes pas d'accord avec le CS la seule solution sera de vous faire élire conseiller au cours de l'AG qui devra en décider. En attendant prenez votre bâton de pélerin et partez à la conquête des autres copros afin de les convaincre à votre cause.

  Vous n'avez malheureusement pas d'autre choix. Bien à vous.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Jesse898 Le 22-11-2022 à 11:05

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  je vous remercie vivement pour vos réponses rapides.
  Je comprends donc malheureusement que je n'ai aucune option immédiate, je vais donc me préparer pour la prochaine AG.
  
  Très bonne journée à vous.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  coproleclos Le 22-11-2022 à 11:55

  Bonjour,

  La solution idéale aurait été de contester la décision de l'AG selon les dispositions strictes dans la forme et le fond de l'article 42 de la loi de 1965 ; il fallait pour le faire être OPPOSANT ou DEFAILLANT à l'AG qui a décidé des travaux ; mais la contestation se fait en justice et le concours d'un avocat est obligatoire tout en sachant que c'est à vos frais et c'est loin d'être gratuit.

  Voici l'adresse de la loi de 1965 :

  Bien à vous.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 22-11-2022 à 12:40

  Bonjour Coproleclos,

  Ici le but n'est pas de contester une décision votée en AG, mais son non respect. Jesse898 veut que cette résolution soit appliquée correctement, et non annulée.
  

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Jesse898 Le 23-11-2022 à 09:13

  Bonjour,
  
  oui tout à fait, je souhaite effectivement que le chantier soit correctement effectué.
  Je sais désormais quoi faire grâce à vous.
  
  Très bonne journée.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Terrain agricole
• Samir12
• Rénovation énergétique et syndic de copropriété
• indivision et délai retractation compromis
• [Résolu] DPE F et révision de loyer à la date de reconduction tacite
• [Résolu] Hébergée et locataire de 2 logements respectifs
• [Résolu] taxe fonciere

Retour en haut de la page