Recours contre passoire thermique

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julie34000 Le 08-11-2022 à 15:13

Bonjour à tous,

Je vis à Montpellier et paye 900 de loyer, je n'ai pas eu de DPE lors de ma signature de bail en 2019 (j'ignorais que cela existait), en creusant, je me rends compte qu'il aurait du m'être fourni. Je vois que les lois sont en faveur des locataires vivant dans des passoires thermiques, c'est mon cas, mais sans DPE je ne peux le prouver pour demander à mon bailleur de faire des travaux d'isolation.

L'hiver je me retrouve à 15-16° dans l'appartement, l'été 35.

Il y a chaque hiver plein de moisussure qui s'incruste dans les murs, les vetements, les meubles, et mêmes les jouets de ma fille de 9 mois (j'avais acheté un cube en tissu tout neuf, 2 jours après y apparaissait plein de moisissure.) et également de la buée sur les fenêtres.

Nous avons déjà entrepris de repeindre l'appartement avec une peinture spéciale anti moisissure, et acheté des déshumidificateurs.

Mon mari souffre de problème de respiration et doit aller voir un pneumologue suite à une visite chez le médecin qui indique que la moisissure y est liée. Mon chat a également déclaré de l'asthme. J'ai peur pour ma fille.

Nous avons de vieilles fenêtres simples vitrages, murs non isolés, pas de vmc dans les pièces humides, pas de fenêtre dans la salle d'eau, pas de hotte dans la cuisine.

Mon propriétaire refuse de faire quoi que ce soit pour améliorer cela. Il me dit que je n'ai qu'à partir ailleurs. Sauf que désormais nous n'avons qu'un seul salaire pour 2 donc je ne pourrai retrouver un autre logement.

Quels sont mes recours ?

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Isadore · Answer 1 · Le 08-11-2022 à 16:39

Bonjour,

Logement vide ou meublé ? Avez-vous une idée de la date de construction (même approximative, ça joue pour la température minimale que vous doit le bailleur) ?

La fenêtre n'est pas obligatoire dans la salle d'eau, ni la hotte dans la cuisine. Rien à espérer à ce niveau. La chaleur l'été n'est pas non plus un problème juridique, aucune loi n'imposant au bailleur de prendre des mesures pour éviter que ses locataires ne cuisent à l'étouffée.

La moisissure et l'humidité causant des problèmes de santé peuvent en revanche rendre le logement indécent.

Demandez à votre bailleur de vous fournir une copie du DPE qu'il a oublié (employez ce terme) de vous fournir en annexe du bail de location, comme c'est obligatoire en vertu de l'article 3-3 de la loi n° N° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Faites le par courrier recommandé.

Ajoutez également dans ce courrier que le manque d'isolation et le chauffage défecteux ne vous permettent pas d'atteindre la température suffisante pour que le logement soit décent comme prévu par l'article 6 de la loi sus-nommée.

Et enfin précisez que du fait d'absence d'aération dans les pièces humides, l'appartement devient insalubre au point de mettre la santé de votre famille en danger, et que par conséquent vous lui demandez de faire procéder rapidement aux travaux nécessaires.

Même si le logement classé dans les catégories G ou F du DPE, cela n'obligera pas le bailleur à faire réaliser des travaux d'isolation, mais il ne pourra augmenter le loyer. C'est l'éventuelle insuffisance de la température qui permettra éventuellement d'atteindre ce but.

En parallèle, prenez contact avec l'ADIL la plus proche de chez vous (c'est gratuit) :

https://www.anil.org/

Si vous avez une protection juridique, contactez-la.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 08-11-2022 à 16:48

Bonjour,

Un logement doit satisfaire aux critères de décence, le vôtre d'après ce que vous décrivez est certainement indécent, voire même qualifiable d'insalubre du fait d'un risque sérieux pour la santé. Et vous avez raison de craindre les conséquences possibles ORL et/ou bronchopulmonaires de l'exposition de votre toute petite fille à des pneumallergènes et microorganismes de type moisissures.

En contactant "info logement indigne" vous entrerez en relation avec un conseiller de l'ADIL qui vous expliquera les recours et comment procéder.

Mais toute procédure peut s'avérer longue, il importerait à mon avis que vous étudiez toute solution possible pour vous soustraire plus rapidement, vous et votre famille, à la nocivité d'un logement dans lequel votre mari est déjà affecté de troubles respiratoires. Je comprends bien cependant la difficulté de trouver un autre bailleur pour accepter votre dossier avec un revenu qui serait jugé insuffisant. Avez-vous essayé de déposer un dossier auprès de Action Logement pour obtenir une garantie d'Etat qui rassurerait un bailleur ?

=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33453

En attendant éloignez les lits des murs, aérez le plus souvent et le plus possible, mais je suppose que vous faites déjà cela en plus de la déshumidification.

cordialement
zen maritime

Recours contre passoire thermique

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