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Question après compromis concernant plan de masse non conforme

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Le 21-05-2022 à 10:32

Bonjour, Suite à la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’une maison, nous avons commencé à nous projeter pour la réalisation de travaux (extension). Nous avons demandé à l’agence immobilière les documents nécessaires pour l’établissement d’un permis. Or le plan de masse de la maison construite par les anciens proprios qui nous a été donné, ne correspond pas à la réalité actuelle (fosse septique pas du tout au même endroit, l’allée et le portail à l’opposé, bref plein de petits détails en ce sens). Est-ce un vrai souci ? J’entends par là, est-ce une faute des anciens propriétaires ? Est-ce qu’il est possible d’en créer un nouveau qui soit le reflet de la réalité ou faut-il en faire la demande auprès de l’urbanisme ? En vous remerciant d’avance pour vos éclaircissements. Bonne journée Gisou .

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  • Membre

    Le 21-05-2022 à 12:51

      + 200 messages


    Bonjour,

    Il vous est demandé un plan de masse pour votre permis de construire comme il est demandé une photo pour une carte d’identité. C’est à vous de le fournir et, tant qu’à faire, fournissez un plan exact que vous aurez fait dessiner. L’entreprise à qui vous confiez les travaux dont vous avez le projet devrait pouvoir le faire.

    Il est vain de rechercher la faute des vendeurs. Ils ont simplement remis des plans anciens antérieurs à différentes modifications parce qu'ils les avaient. Ils auraient pu ne rien remettre du tout comme c'est généralement le cas lors de vente de maisons anciennes.

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