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Problème erreur notaire

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Le 15-07-2024 à 08:50

Bonjour, nous sommes en procédure judiciaire contre un notaire qui a commis plusieurs erreurs professionnelles de taille ayant eu des conséquences. Pour étayer notre dossier, nous souhaitions savoir s’il avait déjà commis d’autres erreurs dans d’autres affaires (comme des échos semblent le signifier) mais comment le savoir ?

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  • Membre

    Le 15-07-2024 à 11:12

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Pour étayer notre dossier, nous souhaitions savoir s’il avait déjà commis d’autres erreurs dans d’autres affaires (comme des échos semblent le signifier) mais comment le savoir ?
    A moins qu'il n'ait l'amabilité de vous fournir la réponse, ou de connaître des clients dans un cas similaire, cela va être impossible.
    *
    Mais de toute façon cela ne servirait à rien. La procédure judiciaire vise à obtenir réparation de votre préjudice, pas à casser du sucre le dos du notaire. Vous vous moquez de savoir s'il est complètement nul dans tous ses dossiers ou si c'est la première fois de sa vie qu'il se trompe. La seule chose qui importe est de montrer qu'il a commis des erreurs qui exigent réparation.
    *
    Il est toujours contreproductif de donner l'impression de chercher à calomnier la partie adverse en noyant le dossier avec des éléments sans intérêt. Cela oblige le juge à trier ce qui est pertinent et ne l'est pas et nuit au sérieux de l'argumentation. Si vous avez la preuve indiscutable des erreurs et du préjudice, votre dossier est assez étayé.
    0
    + -

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