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Lima06 Le 05-03-2025 à 14:07
Bonjour,
L’un des propriétaires d’un appartement de ma résidence a transformé sa terrasse en véritable dépotoir, causant ainsi des nuisances visuelles importantes depuis de nombreux appartements situés plus haut car le bâtiment a une forme courbée proche d’un « L » (La nuisance est peu visible depuis les appartements situés plus bas car tout ce qui entreposé ne dépasse pratiquement pas de la hauteur de la rambarde).
Je précise que les terrasses de la copropriété sont des parties communes avec jouissance exclusive.
Suite à de nombreuses plaintes, un membre du Conseil Syndical a pris des photos de la terrasse depuis l’un des appartements impactés pour les envoyer au Syndic afin qu’il intervienne pour réclamer le débarrassement de celle-ci. Sur ces photos, non seulement il n’y a personne sur la terrasse, mais en plus tous les volets sont totalement baissés et donc on ne voit absolument pas l’intérieur de l’appartement.
Le propriétaire en question évoque une atteinte à sa vie privée suite à la prise de ces photos.
Cela me parait infondé mais j’aimerais l’avis d’un spécialiste.
Et quelle que soit la réponse, quelle est la base juridique de celle-ci ?
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement,
Lima06
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un Avocat.
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Zen Maritime Le 05-03-2025 à 14:24
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