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castor34 Le 04-11-2022 à 16:30

Bonjour,c est un appartement qui se situe au rdc dans une copropriété verticale donnant sur une cour interieur(partie commune),il y a 20 ans on pouvait y acceder par un petit couloir ce proprietaire avant de vendre à condamné cet entrée par un mur en brique et cette courette il en a fait une terrasse privative , il n y a pas d archive de ces travaux en AG cela a été fait au nez à la barbe de tout le monde . Nous demandons aujourd hui au nouveau proprietaire d acheter cette partie au mieux nous demandons de reabilité cette courette à l origine nous aurons une AG dans un mois c est pour cela que je vous ecris afin d avoir des elements d informations d ou ma question est ce qu un ce nouveau proprietaire est responsable de ce qu il achete ci il ne veut pas acheter et que nous voulons reabilité la courette a l origine est ce que les travaux sont à sa charge ou autre quels sont nos recours en ce domaine ou autre je vous remercie

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-11-2022 à 08:26

Bonjour,

Savez-vous si à l'époque - il y a vingt ans lorsque la petite cour était encore accessible - le propriétaire qui a vendu l'appartement du RDC possédait aussi le reste de l'immeuble, où s'agissait-il déjà d'une copropriété ?

"au nez à la barbe de tout le monde" mais devant le fait accompli personne jusqu'à présent n'avait rien trouver à redire à cela ?

Quant au nouveau propriétaire, sait-on précisément ce qu'il y a dans l'acte de vente du bien qu'il a acheté, est-ce qu'il est fait état de la petite cour et dans quels termes ?

cordialement
zen maritime

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