Nu-propriétaire/usufruiter

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 17-10-2022 à 17:35

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  L'usufruitier peut évidemment donner cette somme au nu-propriétaire. Il peut aussi abandonner son usufruit avant la vente.

  Dans les deux cas, s'il y a une intention libérale, c'est une donation qui peut donner lieu au paiement de Droits (si la valeur de la donation excède un éventuel abattement). Le notaire pourra vous renseigner.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  mibouch Le 17-10-2022 à 17:54

  à l'inverse (c'était le sens de la question posée) le nu-propriétaire peut donner sa quote part à l'usufruitier ?
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 17-10-2022 à 18:41

  Oui, toute personne adulte et saine d'esprit donne ses biens à qui elle veut, sous réserve que le donataire accepte. L'usufruitier ou le nu-propriétaire peuvent donc se faire des donations entre eux, comme à leurs enfants, voisins, amis, collègues de travail...

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Servitude
• Défaut assainissement de la maison?
• DPE dégradé après travaux d'isolation
• Décès du vendeur sans héritiers
• [Résolu] DPE F et révision de loyer à la date de reconduction tacite
• [Résolu] Hébergée et locataire de 2 logements respectifs
• [Résolu] taxe fonciere

Retour en haut de la page