nouvelle construction terrasse directement sur ma piscine de 1980 que faire

Répondre Répondre

• Membre

  amatjuris Le 30-12-2023 à 17:09

    + 200 messages

  
  

  bonjour,
  
  avec si peu de renseignements, difficile d'apporter une réponse pertinente.
  
  Dans certains cas, il faut une autorisation d'urbanisme.
  
  voir ce lien :
  
  https://www.ecologie.gouv.fr/quelle-autorisation-deposer-faire-terrasse
  
  si vous estimez subir un trouble anormal de vosinage, vous pouvez consulter un avocat.
  
  salutations
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Mise en demeure pour dépassement de la date de l'acte authentique
• Location maison electricité garage
• DPE pas à jour vente immobilière
• Surface habitable inférieure à celle affichée par l'agence
• [Résolu] DPE F et révision de loyer à la date de reconduction tacite
• [Résolu] Hébergée et locataire de 2 logements respectifs
• [Résolu] taxe fonciere

Retour en haut de la page