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Mise en place syndic par le promoteur immobilier

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Visiteur

Le 27-10-2022 à 22:49

Bonjour, j'ai acheté un appartement T1 dans une résidence en cours de construction. Après 1 année de retard les titres sont sortis et nous avons pu finaliser notre achat. Voila 1 année que je suis propriétaire; jusqu'a peu c'est le promoteur qui payé les frais pour les parties communes car il est en train de vendre ses appartements. Sauf que récement il a décidé de la mise en place d'un nouveau syndic. Il a donc provoqué une 1ère assemblée générale avec cet objectif à l'odre du jour. Le problème est que le promoteur dispose de 4654 parts (voix) sur les 10000 existantes. Il y avait très peu de copropriétaire présent à la 1ère assemblée (à peine 1410 voix) de sorte que le prometteur décidait seul pour tout et surtout la répartition des charges, quasi nulles pour ses appartements encore en vente et un montant identique et forfaitaires pour tous les copropriétaires. Est ce légal ? Chaque copropriétaire ne peut cumuler qu'un nombre limités de procuration et le promoteur à lui seul dispose de toutes les voix des appartements en vente. Dans ce contexte il ne sert a rien de participer au réunion du syndic. Nous serons toujours recalé car beaucoup de propriétaires ne sont pas sur place. Que pouvons nous faire ? Merci

 


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  • Membre

    Le 28-10-2022 à 09:53

      + 500 messages


    Bonjour,Le promoteur est en effet majoritaire, et il peut faire basculer certaines décisions (même si selonl'article 22 de la loi de 1965 "le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.")
    Pour ce qui concerne la répartition, il ne peut pas la faire modifier sauf unanimité ou décision de justice, c'est le règlement de copropriété qui s'applique.
    Vous pouvez contester ces résolutions illégales via l'article 42 (avec un avocat).


    Membre

    Le 28-10-2022 à 22:44

    Merci pour votre réponse
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-10-2022 à 14:33

      + 200 messages


    Bonjour,

    Le fort taux d’absentéisme fait que les voix exprimées en assemblée par le promoteur sont prépondérantes.

    Les charges se répartissent en deux catégories, d'une part les charges d’entretien ou de conservation de l’immeuble ainsi que les charges d’administration et d’autre part les charges afférentes aux équipements communs. Les secondes ne sont pas dues pour les lots correspondant à des appartements non encore achevés. C’est probablement ce qui explique la modicité des charges incombant au promoteur.

    Votre intérêt serait de constituer un conseil syndical sans tarder. Une assemblée gnérale peut être convoquée à cet effet.

    Membre

    Le 28-10-2022 à 22:44

    Merci pour votre réponse
    0
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