mettre un terme anticpé à une vente longue

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  Isadore Le 18-12-2022 à 16:40

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  Bonjour,

  Il est déconseillé au vendeur de donner les clefs avant la signature de l'acte de vente proprement dit et le versement des fonds entre les mains du notaire. Et à l'acheteur de les accepter. En cas de souci (annulation de la vente, dégâts, etc.), c'est prendre le risque d'un litige.

  Cela dit : si la vente a déjà eu lieu, rien n'interdit au vendeur de remettre les clefs à leur légitime propriétaire. Et si jamais la vente n'a pas encore eu lieu, le vendeur, toujours propriétaire, fait bien ce qu'il veut de ses clefs.

  Bref, c'est un libre accord entre les parties.

  A noter que si jamais les deux parties sont disposées à finaliser plus tôt la vente, c'est possible. Le compromis est un contrat modifiable d'un commun accord.

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