location places de parking

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  Isadore Le 18-05-2022 à 15:52

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  Bonjour,

  Si je comprends bien, il s'agit d'une place louée seule et non comme annexe d'un logement.

  Dans certains cas une place de parking peut être soumise à la taxe d'habitation (mais comme pour un logement, c'est l'occupant en place au premier janvier qui est concerné). Le locataire dans une copropriété peut être redevable d'une partie des charges.

  On peut louer une place de parking sans contrat écrit. Il y a dans ce cas un contrat (bail) verbal.

  Chaque copropriétaire fait ce qu'il veut dans le respect du règlement de copropriété, qui peut limiter ses droits.

  Cependant :

  - en tant que locataires, seul votre bailleur peut vous réclamer des comptes ;

  - si les autres copropriétaires ne sont pas contents, ils vont se plaindre au syndic ou à votre bailleur.

  Conclusion : vous pouvez les envoyer gentiment promener (sur le bord de mer, c'est excellent pour la santé) et leur dire que votre accord avec le propriétaire de cette place n'est pas leurs oignons.

  Un de mes articles préférés du Code civil :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042341

  Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

  Celui qui prétend que vous devez lui montrer votre contrat doit prouver le fondement légal de son exigence. Vous imposer sans motif légal de produire vos documents personnels (relevés bancaires, déclaration de revenus, contrats de location, factures...) est une atteinte à la vie privée.

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  or1970 Le 18-05-2022 à 17:05

  merci beaucoup pour votre réponse!
  bonne journée cordialement

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• Membre

  soleil51 Le 18-05-2022 à 16:51

    + 1000 messages

  
  

  vous pouvez aussi suggérer à votre propriétaire de faire poser un anneau sécurisé sur cette place afin d'éviter qu'elle soit squattée

  le propriétaire vous remettra une clé pendant la durée de votre location

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• Membre

  malmaisone Le 19-05-2022 à 11:04

    + 50 messages

  
  

  La Taxe d'habitation est dû au premier janvier et uniquement si votre résidence principale est à moins de 1Km de la location. Si > 1 km dans ce cas c'est le locataire qui paie la TH sur l'emplacement à la place du propriétaire. A condition bien sur que le propriétaire déclare cette location et donc paye des revenues foncier.

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